Aux États-Unis, les animaux domestiques figurent de plus en plus dans les contrats de mariage

AFP/Relaxnews Agence de Presse

Aux États-Unis, les contrats de mariage ("prenups", en anglais) sont monnaie courante. Personne, ou presque, ne s’étonne que les futurs époux signent un document dans lequel ils décident de la répartition de leurs biens en cas de la dissolution de leur mariage ou de leur décès. 

Mais, depuis peu, les avocats constatent avec surprise qu’un grand nombre de couples mentionnent leur animal de compagnie dans leur contrat de mariage. Meg McKinney, avocate spécialisée dans le droit de la famille dans le Maryland, estime qu'environ un quart des contrats prénuptiaux qu'elle a rédigés comportent une clause relative aux animaux de compagnie, tandis que son confrère new-yorkais, Yonatan Levoritz, estime que ce chiffre avoisine davantage les 20%, comme ils l’ont déclaré à Business Insider. 

Comment expliquer que les propriétaires d’animaux incluent leur boule de poils dans leur contrat de mariage ? Tout d’abord, par l’attachement qu’ils vouent à leur bête. Plus de 50% des "pet parents" américains voient leur petit compagnon comme un membre de leur famille, au même titre que n’importe lequel de leur proche, selon le Pew Research Center. Ils s’inquiètent donc de son bien-être s’ils venaient à se séparer de leur conjoint(e). 

Car, dans la plupart des États du pays de l’Oncle Sam, les chiens, chats et autres animaux domestiques sont considérés comme des biens meubles, et non comme des êtres vivants doués de sensibilité. En cas de divorce, l’ex-époux qui a acheté ou adopté l’animal peut en revendiquer la propriété et, par extension, la garde exclusive. S’il a été acquis par le couple pendant le mariage, l'animal appartient juridiquement aux deux. Ils doivent donc décider d’un commun accord les modalités de garde, ou bien laisser un juge statuer pour eux.

Protéger les animaux des conflits entre ex-époux

Une situation qui peut donner lieu à des imbroglios judiciaires. Les acteurs Shantel VanSanten et Victor Webster sont allés devant la justice pour déterminer les modalités de garde de leur chien, Nova, suite à leur divorce. Il a été décidé que chacun d'entre eux peut le garder pendant trois semaines consécutives. Si Mme VanSanten ne rend pas Nova à son ex-mari en temps et en heure, elle devra lui verser 10.000 dollars par jour de garde supplémentaire, d’après Page Six. 

Cette décision de justice peut sembler extrême mais elle montre à quel point il est important pour les couples de penser au futur de leur petit compagnon, s’ils venaient à mettre un terme à leur relation. Pourtant, peu d’entre eux le font. 56% des maîtres interrogés dans le cadre d’une enquête de la société Rover disent n’avoir jamais discuté avec leur partenaire des modalités de garde de leur animal, en cas de séparation ou de divorce. 

Ce qui est regrettable pour Philip Tedeschi, spécialiste des relations entre humains et animaux. "Nous devons [...] protéger nos animaux de compagnie des conflits ou des perturbations, qu'il s'agisse d'un changement soudain de routine ou de la perte brutale d'un environnement familier. Les animaux domestiques jouent un rôle important dans le déroulement d'une vie de couple et nous en apprennent beaucoup sur nous-mêmes et sur nos partenaires. Un contrat de garde constitue un engagement de coparentalité sain qui, à long terme, améliore le bien-être des animaux", déclare-t-il dans l'enquête de Rover.  

Des pays comme l’Espagne et le Portugal ont décidé de légiférer sur ces questions pour que le bien-être des animaux soit davantage pris en compte dans le cadre des procédures de divorce, comme c’est le cas avec les enfants.