Vous êtes enceinte depuis quelques semaines. Une bonne nouvelle que vous avez peut-être déjà partagée avec vos proches. Prochaine étape : l’annonce de votre grossesse à votre employeur. Comment s’y prendre ? Quels sont les délais ? On fait le point…
Attendre un enfant est une nouvelle que l’on a, très souvent, vite envie de partager ! Après le futur papa et les proches, on pense aux démarches administratives et aux déclarations de grossesse, plus formelles.
Si vous êtes salariée, dans le secteur privé ou public, l’annonce de votre grossesse auprès de votre employeur est incontournable. Un moment que redoutent beaucoup de futures mamans. Mécontentement du patron, surcharge de travail, mise au placard pendant la grossesse et/ou au retour de son congé maternité… les motifs de stress ne manquent pas, bien qu’ils ne soient pas toujours fondés.
A savoir : au moment de votre embauche (en CDD ou CDI), rien ne vous oblige à déclarer votre grossesse.
Quand déclarer sa grossesse à son employeur ?
Contrairement aux idées reçues, le code du travail ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa grossesse à son employeur, que vous soyez salariée du secteur privé ou public. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.
"Le mieux est de prévenir le plus tôt possible afin que l'employeur puisse s'organiser. Le délai peut varier en fonction du type de poste occupé, mais l’annoncer à la fin du 3ème mois de grossesse me parait un bon timing", assure Agnès Tassetti, coordinatrice Ressources Humaines au sein du groupe CEMEX.
Néanmoins, pour les agents titulaires, stagiaires de la fonction publique et les agents contractuels de droit public, il est demandé que la déclaration de grossesse soit adressée avant la fin du quatrième mois à l’administration de l’établissement public.
Dans tous les cas, vous devez faire votre déclaration de grossesse, établie par votre médecin ou sage-femme, auprès de la caisse d’allocations familiales et à votre organisme d’Assurance maladie, avant la 14e semaine de grossesse, soit avant 3 mois et demi de grossesse.
Comment déclarer sa grossesse ?
La loi n’impose aucune formalité particulière pour déclarer sa grossesse à son employeur. "La salariée doit en informer son supérieur hiérarchique en priorité, qui lui-même en informera le service des ressources humaines. Mais, elle peut aussi informer les deux en même temps. Le mieux est d’annoncer sa grossesse verbalement, en tête à tête, par téléphone ou par courrier, selon la situation. La salariée, après en avoir averti son supérieur hiérarchique, pourra l'annoncer en réunion, si elle le souhaite. En cas d’annonce verbale, il est conseillé de confirmer par un courrier remis en main propre, contre décharge", précise Agnès Tassetti.
Dans ce courrier, vous mentionnerez vos dates de votre congé maternité et y joindrez le certificat médical attestant de votre grossesse.
"S’il n’est pas possible de remettre un courrier en main propre, il est préférable d'envoyer un recommandé avec accusé de réception, bien que ce ne soit pas obligatoire !", conseille la coordinatrice ressources humaines.
Les avantages à déclarer sa grossesse à son employeur
Déclarer sa grossesse à son employeur au plus tôt vous permet, en tant que salariée, de bénéficier des avantages légaux et conventionnels liés à la grossesse (réduction du temps de travail, aménagement de poste, autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux…). N’hésitez pas à consulter votre convention collective à ce sujet.
De plus, dès lors que vous déclarez votre grossesse, la loi vous protège contre un licenciement.
Marianne Morizot