Infertilité : le don de spermatozoïdes et d'ovocytes élargi à tous les adultes
En France, les dons de gamètes restent insuffisants pour répondre aux besoins des 3 000 couples infertiles en attente. Pour augmenter le nombre de donneuses et de donneurs, un décret publié aujourd’hui élargit aux adultes qui n’ont pas eu d’enfants la possibilité de donner leurs gamètes. Le don était jusqu’à présent réservé aux personnes ayant déjà procréé.
Afin d’augmenter le nombre de donneurs de gamètes, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, rend possible le don par des adultes qui n’ont pas eu d’enfants. Cette ouverture initialement prévu dans la loi de bioéthique de 2011 n’avait toujours pas été rendue possible, les conditions d’application n’avaient pas été fixées par décret.
Le don de gamètes ouvert aux personnes qui n’ont pas eu d’enfants
Révisées en juillet 2011, les lois de bioéthique ont permis aux donneurs de gamètes de ne plus être obligés d'être eux-mêmes parents. Par sécurité, leurs gamètes seront conservés à leur profit ultérieur, si jamais ils se retrouvaient eux-mêmes en situation de besoin. Mais depuis, cette loi est restée suspendue à la publication d’un décret d'application.
Après plus de 4 ans d’attente, Marisol Touraine concrétise cette avancée. Désormais, toute femme de 18 à 37 ans et tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé pourra se porter candidat au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes. En outre, un donneur qui n’a pas eu d’enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d’une partie des gamètes donnés, seulement s’il devient infertile.
Dans un communiqué, le ministère de la Santé précise qu’un psychologue rencontrera chaque candidat au don pour vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune pression et s’assurer du caractère altruiste de sa démarche.
La ministre confirme les grands principes français du don, qui restera anonyme, gratuit et librement consenti. “Cette avancée aidera de nombreux couples stériles à devenir parents. Elle respecte l’esprit du don, qui est d’agir par solidarité et générosité“, conclut la ministre Marisol Touraine.
L’obligation d’autorisation d’absence professionnelle non retenue dans le décret
Initialement, les lois de Bioéthique prévoyaient également que l'employeur avait l'obligation de donner une autorisation d'absence à la donneuse qui le réclame. Une disposition utile car le don d'ovocytes nécessite plusieurs rendez-vous avec des médecins, des injections quotidiennes pendant 12 jours pour stimuler l'ovulation et un suivi (prises de sang et échographie) pour éventuellement ajuster le dosage, avant la ponction des ovocytes. Mais cette disposition n’apparaît pas dans le décret publié hier.
Le don de gamètes indispensable pour aider certains couples à devenir parents
Pour les couples en attente de gamètes, le délai dure en moyenne 1 à 2 ans, mais il est réduit pour les femmes de plus de 35 ans. L’attribution des gamètes tient compte des caractères physiques liés à l'origine ethnique, la couleur des yeux, de la peau, des cheveux…
L’Agence de Biomédecine a lancé plusieurs campagnes pour inciter au don de gamètes. Résultat : les dons de spermatozoïdes ont progressé mais ceux d'ovocytes restent largement insuffisants. Cette pénurie s'explique par plusieurs raisons :
- Le nombre insuffisant de dons d'ovocytes,
- La restriction de l'utilisation des ovocytes à une seule modalité, la FIV, tandis que les spermatozoïdes peuvent aussi servir à l'insémination artificielle,
- Le prélèvement naturellement limité à 10 ovocytes par femme et pouvant servir au maximum à deux projets parentaux, quand un don de sperme donne 50 à 60 paillettes,
- Une répartition géographique inégale des centres d'AMP, avec des zones mal couvertes par rapport aux besoins (Rhône-Alpes et PACA notamment).
Si vous êtes intéressé(e) par ce type de don, vous pouvez vous renseigner sur le site de l’Agence de Biomédecine ( www.agence-biomedecine.fr) et sur deux sites dédiés : www.dondovocytes.fr etwww.dondespermatozoides.fr. En 2009, 1 110 enfants étaient nés grâce à un don de spermatozoïdes et 190 grâce à un don d'ovocytes.
David Bême
Sources :
Communiqué de presse du cabinet de Marisol Touraine - 15 octobre 2015
Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes