Insémination post-mortem : Fabienne Justel déboutée
Le tribunal de grande instance de Rennes a refusé la demande de Fabienne Justel qui souhaitait récupérer les paillettes de sperme de son défunt mari pour avoir un enfant de lui. La veuve a exprimé son intention de faire appel.
Fabienne Justel, 39 ans, souhaitait récupérer le sperme de son défunt époux pour avoir un enfant de lui. En effet, se sachant condamné par un cancer incurable, son époux avait pris la précaution de confier son sperme au Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'Ouest (Cecos).
L'affaire a été donc été examinée par le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes qui a rendu son verdict aujourd'hui. Le TGI a refusé, conformément à la législation en vigueur, la demande de Mme Justel.
En effet, l'article 24 de la Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique stipule que : “L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (...).“
“Attristée“ par le jugement, Mme Justel a répété son intention de faire appel pour qu'on lui restitue les gamètes de son mari décédé.
Source : Europe 1, Legifrance
Photo : Hadj/Sipa