La France est le 56ème pays au monde à interdire la fessée
Enfin ! Mardi 2 juillet 2019, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des "violences éducatives ordinaires". La France fait maintenant partie des 55 pays dans le monde à avoir officiellement interdit la fessée.
Après avoir été votée à l’Assemblée nationale en novembre dernier, la proposition de loi "relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires" vient d’être adoptée par le Sénat.
Cette proposition de loi tend à compléter la définition de l’autorité parentale prévue dans le code civil, en y inscrivant le principe selon lequel "les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales," a indiqué le Sénat dans un communiqué. Ainsi, il sera bientôt spécifié dans le code civil, à l’article lu lors des mariages, que "l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques." Il sera également notifié, dans le code de l’action sociale et des familles qu’ "une initiation aux gestes de secourisme, à la prévention des violences éducatives ordinaires ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel."
La France, 56ème pays au monde à abolir la fessée
Epinglée en 2015 par le conseil de l’Europe, il était temps que la France, se range aux côtés de ses voisins européens en matière de châtiments corporels. Dans l’Union Européenne, 23 pays ont déjà adopté un texte similaire, avec la Suède en fer de lance, qui interdit le recours aux violences corporelles depuis 1979. Dans le monde, 55 pays ont déjà interdit la fessée, dont le Kosovo le 27 juin dernier.
Une interdiction « symbolique »
Le texte, qui ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, a surtout « une visée pédagogique ». Cette loi était attendue depuis longtemps par les associations de protection de l'enfance comme la Fondation pour l'enfance ou l'Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO). Toutefois, lors de l'adoption à l'Assemblée, cette dernière avait déploré le fait que "la référence explicite aux châtiments ou punitions corporels contenue dans la version initiale ait été retirée de la proposition de loi". Selon l'OVEO, se contenter d'évoquer la "violence physique ou psychologique", "ne permet pas d’avoir un texte suffisamment explicite", mais c'est "un premier pas." L’association espère que "cette loi constituera un appui tant pour une abolition définitive par le juge du droit de correction que du renforcement des mesures d’information et de prévention de la violence éducative ordinaire. "
Les châtiments corporels, nocifs au bon développement de l’enfant
En 2016, une meta-analyse américaine avait montré que les adultes ayant reçu des fessées dans leur enfance étaient plus enclins a développer des problèmes mentaux, souffrir d’une manque d’estime de soi, se blesser physiquement ou développer des troubles sociaux. Selon la Fondation pour l’enfance, 75% des cas de maltraitances ont lieu dans un contexte de punitions éducatives.