L'amiante est un matériau fait de petites fibres qui peuvent former un nuage de poussière invisible à l'oeil nu. L'expertise collective de l'INSERM a réaffirmé que toutes les variétés d'amiante sont cancérigènes. Quelles sont les réglementations en France ?
L'amiante est un matériau constitué de silicates formés naturellement et transformés en fibres minérales par un processus mécanique. Les fibres d'amiante sont résistantes au feu, aux frottements, ont une faible conductivité thermique et électrique...
Ces propriétés associées au faible d'extraction de l'amiante ont favorisé son utilisation massive au XXe siècle : grille-pain, plaques de fibrociment, garnitures de frein, peintures... Très bon isolant et résistant aux agressions thermiques et chimiques, l'amiante a longtemps eu la cote.
Les conséquences de l'amiante sur la santé
L'amiante est fait de petites fibres qui peuvent former un nuage de poussière invisible à l'oeil nu et la substance est ensuite inhalée. Leur dimension et leur morphologie permettent aux fibres de pénétrer dans les voies respiratoires.
Des pathologies du système respiratoire peuvent survenir. L'expertise collective de l'INSERM de 1996 a réaffirmé que toutes les variétés d'amiante sont cancérigènes. L'amiante est à l'origine de maladies bénignes mais aussi de maladies malignes redoutables comme le cancer du poumon ou mésothéliome.
En France, 35.000 personnes sont mortes d'une maladie liée à l'amiante entre 1965 et 1995. Par ailleurs, entre 50.000 et 100.000 décès sont attendus d'ici 20251.
Les réglementations de l'amiante
En France, ce matériau a été reconnu comme source de maladie professionnelle en 1945. Son usage a d'abord été réglementé en 1977. Puis, l'interdiction totale de tout usage de l'amiante a été adoptée en 1997 en France. Loi confirmée au niveau européen interdisant toute extraction, fabrication et transformation de fibres d'amiante au plus tard le 1er janvier 2005.
La protection de la population
Seulement voilà : des bâtiments à base d'amiante existent encore en France. Ainsi, pour ceux qui ont été délivrés avant le 1er juillet 1997, le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante a été rendu obligatoire.
Le but ? Evaluer leur état de conservation et estimer si les fibres sont susceptibles d'être libérées dans l'air ambiant afin de protéger la santé des habitants. Les propriétaires, les syndicats de copropriétaires et les exploitants des immeubles sont chargés d'effectuer ces repérages.
Doit être réalisé : soit un contrôle périodique de l'état de conservation dans un délai de 3 ans quand le résultat est égal à 1, soit une surveillance du niveau d'empoussièrement quand le résultat est égal à 2, soit des travaux appropriés dans un délai de 12 mois si le résultat est à 3. Par ailleurs, le niveau d'empoussièrement mesuré à l'intérieur des bâtiments ne doit pas dépasser le seuil règlementaire fixé à 5 fibres par litre.
La protection des travailleurs
La grande majorité des pathologies attribuables à l'amiante résulte d'une exposition professionnelle. Environ 25% des hommes de 55 ans et plus auraient été exposés à l’amiante durant leur vie professionnelle. Les travailleurs dans le bâtiment sont particulièrement concernés par l'exposition.
Pour limiter les risques, des dispositions particulières du Code du travail visent les travaux de retrait et d'encapsulage de l'amiante, ainsi que des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Le choix des équipements de protection individuelle est réglementé, tout comme le mesurage de l'empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite.
Ainsi, les travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante doivent recevoir une formation spécifique adaptée. Ils sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé et peuvent également bénéficier d'une surveillance post-professionnelle après avoir cessé leur activité.
À noter que les activités liées à l'amiante sont interdites aux jeunes travailleurs et aux travailleurs temporaires.
La protection de l'environnement
Les déchets d'amiante ne peuvent plus être éliminés en installation de stockage de déchets inertes depuis 2012. Depuis l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, tous les déchets de matériaux de construction qui contiennent de l'amiante et les terres naturellement amiantifères sont acceptables.
- Association nationale de défense des victimes de l'amiante
- Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail