La grande majorité des Etats interdisent formellement le recours à la maternité pour autrui. C'est le cas de l'Allemagne. Mais ce pays part de loin : le don d'ovule n'est toujours pas autorisé là-bas. Zoom sur la législation Outre-Rhin.
GPA : Maternité de substitution hors-la-loi
En Allemagne, impossible d'avoir recours à une mère porteuse, tout comme au don d'ovule. L'interdiction de la GPA (gestation pour autrui) résulte de deux lois allemandes. La première, sur la médiation en matière d'adoption : elle date de 1989 et interdit la maternité de substitution. De plus, elle sanctionne tous les intermédiaires qui favoriseraient la mise en relation d'une potentielle mère porteuse et d'un couple demandeur. Ces derniers sont passibles de 1 à 3 ans d'emprisonnement tandis que les autres acteurs ne risquent rien.
NON aux régimes, OUI à WW !
Pas d'insémination artificielle de mère porteuse
La seconde loi qui interdit la GPA porte sur la protection de l'embryon. Toute femme prête à remettre à un tiers l'enfant à naître ne pourra être inséminer artificiellement. La sanction s'élève alors à 3 ans de prison. Même si en 2000, les associations de médecins concernés se sont prononcés en faveur d'une légalisation de la GPA dans des cas exceptionnels, le débat actuel semble toutefois porter davantage sur le don d'ovule, pour l'instant interdit.