Levothyrox : La justice condamne définitivement le laboratoire Merck
La Cour de cassation rend son verdict au sujet de l’affaire du Levothyrox de Merck : le laboratoire pharmaceutique allemand est définitivement condamné en appel. Il devra verser 1 000 euros à chaque plaignant.
Ces victimes ont poursuivi le laboratoire par une action collective suite à un changement de formule de ce médicament contre les troubles de la thyroïde,. En effet, ils ont été nombreux a affirmer souffrir d'effets secondaires comme des maux de tête, des insomnies, des vertiges ou encore des pertes de cheveux.
Rejet de la Cour de cassation le 16 mars dernier
Après avoir tenté une procédure en appel, dont le verdict vient d’être rendu, le laboratoire Merck est définitivement condamné à indemniser les 3 329 patients utilisant quotidiennement le Levothyrox, un médicament contre les troubles de la thyroïde. Selon les juges, "lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information, pouvant causer un préjudice moral", ont expliqué les juges de la Cour de cassation.
Selon eux, le laboratoire Merck avait donc"l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice".
Plus de trois millions d’euros de préjudice
L’avocat, qui a récemment lancé un appel aux victimes des respirateurs Philips pour intenter contre le fabricant une action en justice similaire, tient à souligner "le succès des actions collectives dans ce type d’affaires".
En première instance, en mars 2019, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement de Merck dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox. Après avoir fait appel, les victimes ont finalement été entendues et Merck a été condamné dans le cadre d’une action collective portée par l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques le 25 juin 2020.
Son pourvoi en cassation désormais rejeté, le laboratoire pharmaceutique allemand devra donc débourser la somme de 3,3 millions d’euros, pour indemniser chacune des victimes à hauteur de 1 000 euros.
Le succès de l’action collective
Pour l’avocat, qui a mené cette affaire depuis le début, c’est une satisfaction à la fois personnelle et professionnelle. "Les malades sont satisfaits, c’est le premier point important. Mais ce qui compte surtout, c’est l’évolution de la jurisprudence, par cette condamnation. On peut désormais rester dans le droit commun pour attaquer les laboratoires, quand ils sont en faute et c’est une reconnaissance du préjudice moral de ces victimes avec un caractère universel".