CBD : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de vente de feuilles et fleurs brutes
Alors que le gouvernement avait interdit par arrêté la commercialisation des fleurs de CBD fin décembre, le Conseil d’État vient d’annoncer sa suspension.
Le Conseil d’État a suspendu ce 24 janvier l’arrêté gouvernemental datant de fin décembre qui interdisait la commercialisation des fleurs de CBD, une molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. Ce texte avait été publié au Journal officiel, pour mettre un terme à la vente de fleurs ou de feuilles brutes. Il précisait ainsi que "la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" était prohibée.
Interdiction contestée
Cette interdiction avait été critiquée par des acteurs du secteur, notamment des entreprises qui commercialisent le CBD. Ils ont donc choisi de contester cette décision par voie d’avocats auprès du Conseil d’Etat, et ont obtenu gain de cause. Ce dernier stipule dans le communiqué actant sa décision qu’en effet, "il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêté contesté lui-même pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle".
Soulagement des commerçants
La décision du Conseil d’État a signé le retour sur les étagères des commerces vendant ces produits dérivés du cannabis. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs confié leur soulagement à l’annonce de la décision. Et bien que "le juge des référés du Conseil d’État estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d'interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné" , rappelons qu’il s’agit là d’une décision provisoire. Une simple suspension, en attendant l'examen sur le fond de l'arrêté contesté.
Selon le syndicat professionnel du chanvre (SPC), il existerait 1600 boutiques de CBD en France et le secteur générerait environ un milliard d’euros de chiffre d’affaire, dont les deux tiers seraient issus de la commercialisation des fleurs et et des feuilles brutes.