Arrêts de travail : la Cour des comptes veut dégager des économies... à tout prix ?

David Bême Rédacteur en chef

Et la Sécu n'indemnisait qu'à partir du 8e jour ?

La réglementation actuelle prévoit que les arrêts de travail sont pris en charge, avec maintien du salaire, par les entreprises dans desconditions arrêtées par les conventions collectives et encadrées par la loi. La sécurité sociale les indemnise en partie à partir du quatrième jour d’arrêt.

Face à l’augmentation du coût pour la Sécurité sociale (12 Md€ en 2022, +56 % depuis 2017), la Cour des comptes joue les pères Fouettard en recommandant : "Afin de réduire les dépenses de l’assurance maladie, modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue de mieux en répartir la charge entre la sécurité sociale, les entreprises et les assurés, à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux".

Elle a tenu à préciser sa pensée après les articles publiés sur le sujet, dans un communiqué envoyé aujourd’hui : "La Cour des comptes ne privilégie aucune mesure en particulier, mais chiffre les économies qu’apporteraient différentes mesures. Celle, souvent citée, d’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours, reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois jours actuellement. Les affections de longue durée ne seraient pas concernées". Pas vraiment un démenti…

Pour combattre les abus, faut-il culpabiliser le salarié malade ?

La Cour des comptes préconise également une simplification de la réglementation et une lutte plus résolue contre les fraudes et les prescriptions de complaisance. Après que Bruno Lemaire a parlé des "gens" qui profitent du système "alors qu’ils ne sont pas malades" et que Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics ait déclaré qu’"il est très facile de se procurer un arrêt-maladie", la chasse aux arrêts de travail continue.

Après l’offensive contre les arrêts maladie décidés en téléconsultation, le renforcement des contrôles par des médecins contrôleur délégué par l’employeur, la nouvelle proposition est de passer de 4 à 8 jours de carence avant une prise en charge par l’Assurance maladie. Charge aux entreprises de compenser ou non ces jours de carences ou aux salariés de s’abstenir d’être malades…

Cette même Cour des comptes avait suggéré que les salariés puissent déclarer eux-mêmes leurs arrêts maladie de 3 jours maximum sans passer par la case médecin mais avec "un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence" qui ne serait indemnisé ni par l'Assurance maladie ni par l'employeur.

Peut-on jouer aux comptes avec la santé publique ?

L’approche apparait de plus en plus économique et dénuée d’une réelle problématique de santé publique. On incite le salarié malade à ne pas passer par la case médecin pour des arrêts courts (pour lesquels il doit donc s’autodiagnostiquer) et d’autre part, on tend vers un système qui va moins bien indemniser les salariés malades en cas d’arrêt.

Toutes les conditions pour dissuadera bien sûr les abus mais aussi l'envie aux salariés malades de s'arrêter pour des pathologies bénignes, quitte à les transmettre à ses "gentils collègues"ou à retarder une prise en charge à des stades précoces pour des maladies physiques ou psychiques importantes, tant que leur impact n’est pas suffisamment handicapant… retardant ainsi la prise en charge, un critère parfois essentiel.