L’Assurance-maladie déploie de nouvelles mesures pour limiter la fraude aux arrêts de travail

Sihem Boultif Journaliste santé

L’annonce a été faite en juillet dernier : l’Assurance-maladie met en place dès ce mois-ci de nouveaux formulaires Cerfa, pour lutter contre les fraudes aux arrêts de travail. Une mesure qui va se poursuivre jusqu’en juin 2025. Il y en a d'autres, en vue de faire des économies à l'Etat, voici lesquelles.

Des formulaires avec plusieurs points d'authentification

Selon le dernier rapport de la Caisse nationale d’Assurance-maladie (Cnam), "7,9 millions d’euros de préjudices financiers de fraudes ont été détectés et stoppés en 2023 du fait de la présentation de faux arrêts de travail et/ou fausses attestations de salaire".

Pour poursuivre sur cette lancée et limiter le recours par les fraudeurs à de faux documents, les nouveaux formulaires d'arrêts de travail seront sécurisés par sept points d’authentification. "Je ne vais pas vous en montrer tous les secrets, mais il y a un certain nombre d’évolutions, tel cet hologramme ou ces couleurs" a présenté Thomas Fatôme directeur de la Cnam, au cours d’une conférence de presse.

La Cnam compte les déployer définitivement en moins d’un an, les anciens formulaires seront donc "rejetés par les organismes d’assurance maladie" à partir du mois de juin 2025. Pour limiter encore les risques, il ne sera plus possible d’envoyer un scan ou une photocopie du document et les transmissions par voie dématérialisée, via amelipro ou les logiciels sécurisés, seront privilégiées.

Interrogé, Frédéric Villeneuve, médecin généraliste et président de FMF-Gé (les généralistes de la FMF) s'étonne des propos de Thomas Fatôme. "Comment peut-on affirmer que 30 % des arrêts de travail ne sont pas justifiés alors que le motif de 50 % de ces arrêts reste inconnu selon un récent rapport de la Cour des comptes ? Cette déclaration, sans fondement solide, stigmatise à la fois les patients et les médecins. En tant que médecins généralistes, nous sommes les premiers témoins des réalités de terrain : nos patients ne cherchent pas à contourner le système, ils sont souvent en situation de fragilité ou de vulnérabilité. Les mesures répressives ou les actions de ciblage ne feront qu'aggraver la méfiance envers le système de santé et ne répondent pas aux véritables causes de cette augmentation".

Une hausse des fraudes "d'un milliard d’euros en 2024"

Si la Cnam met en place tous ces changements, c’est pour lutter contre la fraude et les abus, se justifie Thomas Fatôme qui estime voir "progresser en 2024 de plus d’un milliard d’euros", pour possiblement "dépasser 17 milliards" en fin d’année.

L’Assurance-maladie souhaite donc s’adresser à ses assurés en contactant notamment ceux "en arrêt de travail de plus de 18 mois" ce qui représente 30 000 à 40 000 personnes, pour "vérifier si l’arrêt est encore justifié ou s’il est possible de l’adapter avec par exemple un mi-temps thérapeutique ou une reprise de travail organisée".

"Le risque d'une politique axée uniquement sur la réduction des arrêts de travail est de pénaliser les plus vulnérables : ceux qui souffrent de maladies chroniques, les travailleurs précaires, et les personnes âgées en activité, qui sont les premières touchées par ces arrêts prolongés" rappelle le Dr Villeneuve.

Les personnes ayant eu "au moins deux arrêts de moins de deux semaines" sur une période de six mois (sauf les femmes enceintes, les malades chroniques…) recevront elles aussi un courrier pour leur "rappeler les règles et leur proposer un accompagnement". De là à dire que les malades deviennent suspects...

Mettre tous les acteurs autour de la table... ou sous surveillance

Enfin, les entreprises, tout comme les médecins, ne sont pas en reste. Les "7 000 médecins généralistes qui ont des niveaux de prescription assez élevés" seront aussi contactés par la Cnam, en vue "non pas de contrôles mais d’un échange confraternel avec un médecin-conseil, pour comprendre et voir s’ils peuvent contribuer à une meilleure maîtrise des dépenses" a encore détaillé son directeur. Des propositions qui n'ont pas encore fait réagir les syndicats de professionnels.

Enfin, des visites au sein d’un millier d’entreprises au profil "d’absentéisme très important" seront organisées, pour vérifier si elles ne créent pas "les conditions" de ces arrêts ou de ces accidents du travail. L’objectif étant, selon Thomas Fatôme de "mettre tous les acteurs autour de la table pour mener une réflexion plus générale sur le système, et le rendre plus juste, plus équitable, plus lisible, plus soutenable".

Pour le Dr Villeneuve, "plutôt que de cibler les médecins, il est essentiel de mettre en place une stratégie globale qui inclut la prévention des maladies, l'amélioration des conditions de travail, et un accompagnement renforcé des patients en arrêt longue durée. Des solutions simplistes comme l'allongement des délais de carence ou la réduction du taux de prise en charge par l'Assurance-maladie risquent d'augmenter les inégalités et de fragiliser davantage les assurés, en particulier les plus précaires".