Fermeture des "petits" services de chirurgie : les précisions du ministère
Le ministère de la Santé confirme la publication de décrets “fin juillet, début août“ devant fixer à 1 500 actes annuels le seuil d'activité en-dessous duquel les services hospitaliers de chirurgie seront menacés de fermeture, mais dément, en revanche, la liste des hôpitaux concernés avancée par le Journal du Dimanche.
Dans son édition du 4 juillet, le JDD dresse en effet la liste de 54 hôpitaux effectuant moins de 1 500 opérations par an, menacés de fermeture s'ils ne parviennent pas à relever ce niveau d'activité. La liste des hôpitaux n'est pas encore fixée Le ministère de la Santé conteste la validité de cette liste, arguant que certains établissements ont déjà fermé (le Centre hospitalier de Bar-le-Duc, notamment) et surtout qu'il “est beaucoup trop tôt pour déterminer les établissements qui seront concernés par une mesure qui doit s'appliquer en septembre 2012“. “Ce n'est qu'à ce moment-là que les ARS (Agences Régionales de Santé) devront prendre leur décision, après avoir identifié les situations problématiques. D'ici là, les établissements ont le temps de se réorganiser pour garantir la sécurité des soins aux patients“, assure-t-on au ministère. Dénonçant également l'idée d'une mesure couperet, il précise qu'il y aura deux niveaux de décision : “les établissements qui seront en-dessous de 1 050 opérations par an devront fermer et se réorganiser ; ceux qui seront entre 1 050 et 1 500 actes annuels bénéficieront de 3 années supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé par le décret“. Écartant toute mesure comptable qui consisterait à fermer les établissements hospitaliers non rentables, le ministère de la Santé assure que son objectif est de garantir la qualité des soins aux patients. Plusieurs rapports (rapport Guy Vallancien 2005, rapport de l'IRDES 2009) montrent qu'il existe un lien entre le volume d'activité et la sécurité des soins. “La sécurité des gestes vient avec leur répétition“, insiste-t-on au ministère, rappelant que “la réglementation existante datait de 1956 et qu'elle ne concernait que les établissements privés. Les décrets qui vont être publiés concerneront à la fois les établissements privés et publics. Les enjeux ont évolué, la population a vieilli, de nouvelles technologies sont apparues, etc. On ne pouvait pas ne pas en tenir compte“.
Seules exceptions, les centres de lutte contre le cancer et les établissements pratiquant plus de 100 actes de gynécologie-obstétrique, qui seront épargnés par les décrets.
A Carhaix, on a choisi la fusion
Au Centre hospitalier de Carhaix, en Bretagne, “on pense que le rapprochement des hôpitaux est la meilleure réponse aux attentes de la population en termes de qualité de l'offre et de proximité“, nous indique le directeur de la communication, Éric Legrand. Depuis 1 an environ, l'établissement s'est donc engagé dans une fusion avec le CHRU de Brest, anticipant ainsi la publication des décrets. “La distance entre le CH de Carhaix et le CHRU de Brest n'est pas négligeable, puisqu'elle atteint 90 km, souligne-t-il.
En outre, Carhaix et ses environs constituent un vrai bassin de population, avec 90 000 habitants. Il était donc pleinement justifié de maintenir une offre complémentaire à celle de Brest pour garantir des soins de proximité à cette population“, poursuit-il. Après réflexion, la fusion est apparue comme la meilleure solution envisageable. “Il n'y a pas disparition de l'établissement, ni de la maternité. Si on veut revenir à l'équilibre à Carhaix, il nous faut développer l'activité. Notre première priorité a été de stabiliser les activités où la demande est forte, avec le recrutement de médecins dans les secteurs qui avaient besoin d'être stabilisés et pérennisés comme la chirurgie et l'obstétrique. Nous verrons ensuite comment définir les priorités entre les deux sites“, poursuit Éric Legrand, convaincu que “le développement de l'activité constitue la porte de sortie de l'hôpital“. Dans cette perspective, l'ARS a d'ailleurs fixé à 450 le nombre minimum de naissances par an que devra assurer la maternité de Carhaix. Un objectif élevé qui ne semble pourtant pas effrayer Éric Legrand. “Nous sommes plutôt optimistes. Ce chiffre n'est pas un objectif couperet, l'ARS regardera notre tendance sur les 3 dernières années et surtout comment nous nous préparons à l'augmentation de l'activité“. Outre le rachat de matériel et la remise à niveau des infrastructures, il a également fallu harmoniser les statuts entre les deux établissements, ce qui a pris pas moins d'1 an.
Espérons que tous les établissements concernés par les décrets afficheront le même enthousiasme et sauront surmonter les obstacles qui ne manqueront pas d'apparaître sur leur chemin.
Amélie Pelletier
Sources : - “La liste des 54 hôpitaux menacés en France“, JDD.fr, 4 juillet 2010, accessible en ligne - Entretien téléphonique avec les services du ministère de la Santé, et avec Éric Legrand (directeur de la communication du CH de Carhaix) - L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France“, VALLANCIEN Guy, Ministère de la santé et des solidarités, avril 2006, téléchargeable en ligne - Quel lien entre volume d'activité des hôpitaux et qualité des soins en France ?“, Zeynep Or, Thomas Renaud, Irdes, décembre 2009, téléchargeable en ligne
