Hépatite C : Le brevet de Gilead sur le sofosbuvir partiellement révoqué suite à l‘opposition formée par MdM

La rédaction de Doctissimo

Une opposition  au brevet formée en février 2015 

Le 10 février 2015, Médecins du Monde a formé une opposition au brevet accordé au laboratoire Gilead pour son médicament sofosbuvir (Sovaldi®). Une opposition au brevet est une procédure juridique permettant de contester la validité d’un brevet pour défaut de respect des critères de brevetabilité tels qu’ils sont définis par la Convention sur le brevet européen (CBE). Or, c’est en s’appuyant sur la protection accordée au brevet que les laboratoires exigent des prix exorbitants pour leurs médicaments.

Selon un communiqué de Médecins du monde, "le sofosbuvir constitue un cas exemplaire de cette dérive, avec une cure de 12 semaines facturée 41 680 euros à la Sécurité sociale en France alors que des versions génériques tout aussi efficaces existent au prix de 220 euros". "C’est donc un brevet bancal qui a permis au laboratoire d’exercer une pression phénoménale sur les Etats, qui ont accepté ces prix exorbitants conduisant à un rationnement des traitements" s’exclame le Dr Françoise Sivignon, présidente de MdM.

Toutes les revendications du laboratoire ne sont pas valables 

A l’issue de deux journées d’audience publique au siège de l’OEB à Munich, les revendications avancées par Gilead pour maintenir son brevet n’ont pas toutes été considérées comme valables. L’OEB a considéré que Gilead avait outrepassé le périmètre de sa demande de brevet telle qu’elle avait été déposée. Techniquement, la décision de l’OEB  signifie que le sofosbuvir en tant que tel n’est plus protégé par un brevet. "Cette décision de l’OEB va dans le sens du combat mené au niveau mondial pour dénoncer le détournement par les laboratoires pharmaceutiques de l’esprit et les principes de la brevetabilité dans l’objectif d’asseoir des positions dominantes. Des pays comme la Chine, l’Ukraine et l’Egypte ont été clairs en rejetant pleinement les demandes de brevet de Gilead. sur le sofosbuvir" souligne Tahir Amin de I-MAK.

 MdM attend une action forte des gouvernements en Europe

"A partir de cette première brèche, nous attendons maintenant une action politique forte de la part des gouvernements en Europe" déclare Yannick Le Bihan, directeur des opérations France de MdM. Il existe en effet un mécanisme légal qui permet de mettre immédiatement ces traitements à disposition de toutes les personnes malades et à un prix raisonnable : la licence d’office qui autorise la commercialisation des génériques efficaces d’un médicament protégé par un brevet. "On nous expliquait jusqu’ici que la licence d’office était un instrument juridique faible pour justifier le non-recours à cette disposition légale dans le droit national et dans les règles de l’OMC ; eh bien, nous avons aujourd’hui la preuve que c’est le brevet qui était faible. Les gouvernements doivent prendre immédiatement leurs responsabilités" demande Olivier Maguet, responsable de la mission Prix des médicaments à MdM.

Gilead affirme le contraire

Dans un communiqué rendu public plus tard dans la journée, Gilead affirme que "Le 5 octobre 2016, l’Office Européen des Brevets (OEB) a reconnu la validité du brevet européen du sofosbuvir, après deux jours d’audiences. Ces audiences sont à l’initiative de 10 parties opposantes. L’Office Européen des Brevets a considéré avec soin les arguments présentés par les parties et a considéré que les revendications couvertes par le brevet du sofosbuvir sont valides. L’OEB a estimé que ces revendications étaient nouvelles et innovantes".

Affaire à suivre…