L'engagement de Marisol Touraine pour la Sécurité sociale
A l’issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a esquissé les grandes lignes du plan du gouvernement pour “financer les mesures de justice et entamer le redressement“. Pas de nouveaux déremboursements, une contribution des revenus du capital au financement de la Sécu et un renforcement prochain de l’hôpital public.
Passif du gouvernement précédent
La Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a souligné que le passif du mandat précédent s’élevait à 90 milliards de déficit accumulés en cinq ans pour le régime général, en incluant le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour l’année 2012, le déficit prévu par l’ancienne équipe gouvernementale est revu à la hausse pour atteindre 15,5 milliards (soit 1,7 milliards de plus que les prévisions). Face à ces chiffres, on appréhende mieux l’ampleur de la tâche.
“Le gouvernement a fait le choix d’engager des réformes de structure volontaristes (…) tout en finançant des mesures de justice comme l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire et le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler entre 18 et 20 ans“ précise la Ministre. Au-delà des mesures annoncées dans le budget rectificatif 2012 (hausse du forfait social de 8 à 20 %, hausse de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital et hausse des taxes sur les stock-options, assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux), d’autres réformes pourront être annoncées lors du budget 2013, qui sera discuté à l'automne.
Investir sur la santé
Mais le gouvernement a décidé d’investir dans la santé dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie pour les finances publiques. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) passe ainsi à 2,7 % (contre 2,5 % cette année). Cet investissement de l’Etat pour la santé à hauteur de 4,6 milliards d’euros de plus qu’en 2012 concernera en priorité le renforcement de la médecine de proximité et l’excellence du service public hospitalier. “L’effort supplémentaire que nous allons consentir ira en priorité à l’hôpital public et à la médecine de proximité à travers des réformes d’investissement, de structures et de qualité“ précise la Ministre. Ces mesures seront annoncées à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013.
Pas de déremboursement mais des franchises qui restent
Contre les dépassements d’honoraires, la ministre a demandé au directeur de la caisse nationale d’assurance maladie d’engager une nouvelle réflexion en ce sens. Mais selon ses déclarations le matin même sur France Info, aucune contrainte en direction des médecins généralistes n’est prévue, tout au plus des stages dans les zones déficitaires pour les étudiants et une incitation à la mise en place d'équipes pluridisciplinaires pour que les médecins n’aient plus peur de s’installer seul. La poursuite de la baisse du prix des médicaments, l’incitation à la prescription de génériques et le développement de certaines prise en charge ambulatoires figurent également parmi les pistes évoquées.
Si la Ministre a reconnu que les franchises médicales restent pour l’instant maintenues, elle s’est engagée à ce qu’il n’y ait pas d’autres déremboursements de médicaments. “Les mesures annoncées ne pèseront pas sur les épaules et le budget des Français“ conclut la Ministre.
David Bême
Source : Conférence de presse du Ministère des affaires sociales et de la santé – 5 juillet 2012
Photo : DURAND FLORENCE/SIPA/SIPA