Loi Bachelot : verdict le 16 juin ?
C'est le 16 juin que la commission mixte paritaire se penchera sur la loi Bachelot, remaniée par les Sénateurs au mois de mai. Cet organisme, composé de 7 députés et 7 sénateurs, va-t-il conserver le texte voté au Sénat ou revenir sur certains points qui font toujours polémique ?
La loi Bachelot réforme profondément le mode de gouvernance des hôpitaux publics et comporte des mesures destinées à favoriser l'éducation thérapeutique, à lutter contre les déserts médicaux et à améliorer la santé publique par la prévention. Mais après des mois et des mois de débats à l'Assemblée puis au Sénat, difficile de savoir si l'objectif est atteint... D'un côté, les revendications des personnels hospitaliers sur la nécessaire participation du corps médical à la gouvernance de l'hôpital ont certes été entendues.
De l'autre, les Sénateurs ont rétabli le très contesté contrat santé solidarité, qui prévoit de pénaliser les médecins qui exercent dans des régions surmédicalisées et refusent de passer du temps dans les zones sous-dotées (les “déserts médicaux“). Cette mesure est perçue par le Syndicat des Spécialistes Libéraux en Médecine Générale comme “un véritable répulsif pour les jeunes générations à embrasser la carrière de la Médecine Générale et une incitation pour les anciennes générations de l'abandonner“. La solution proposée pourrait alors aggraver la situation qu'elle entend solutionner. Parallèlement, des milliers de suppressions de postes sont toujours prévues dans le Service public hospitalier, ce qui ne devrait pas faciliter l'accès aux soins pour tous...
Le testing des médecins refusant la couverture médicale universelle (CMU), mesure réclamée par de nombreuses associations familiales ou de patients mais décriée par les médecins, a finalement été supprimé, sans qu'aucun moyen de lutter contre les refus de soins n'ait été avancé.
Concernant la prévention de l'alcoolisme chez les jeunes, les interdictions d'open-bars et de vente d'alcool aux mineurs ont été maintenues. A l'inverse, la publicité sur internet pour l'alcool devrait être autorisée, tout comme la vente d'alcool dans les stations-services des autoroutes et des 4 voies (certes dans des horaires limités). On a du mal à identifier sur ce dossier une volonté politique très claire...
De nombreux professionnels de santé et syndicats dénoncent toujours une logique purement comptable éloignée de la notion de service public. Le Mouvement de Défense de L'hôpital Public (MDLP) réclame ainsi une convocation d'états généraux pour une “vraie réforme“ de l'hôpital et du système de santé et appelle à signer une pétition en ce sens.
Sources : Projet de loi modifié par le Sénat portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté le 5 juin 2009 Pétition du MDLP pour la défense de l'hôpital public, 5 juin 2009 Communiqué de l'UNOF-CSMF, 8 juin 2009
Photo : © POL EMILE/SIPA