Radiothérapie: un comité de suivi pour plus de sécurité
Après les dramatiques accidents de radiothérapie à Epinal et Toulouse, la Ministre de la Santé avait annoncé en novembre 2007 la mise en place d'un Comité de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie, piloté par l'Institut National du Cancer (Inca). C'est désormais chose faite depuis le 8 octobre. Ce Comité garantira la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie.
La création de ce comité prend place dans le cadre de l'annonce en novembre 2008 par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé d'un ensemble de 32 mesures pour garantir la sécurité et la qualité des actes de radiothérapie et restaurer la confiance des patients. Ces mesures avaient été préparées par l'ensemble des acteurs concernés réunis au sein d'un groupe de travail coordonné par l'Institut National du Cancer.
Ce comité de suivi est “chargé d'orienter et d'animer la mise en place des mesures décidées pour le renforcement de la qualité et de la sécurité de la radiothérapie oncologique et d'y apporter des compléments, au besoin“. Il a également pour mission de “mettre en évidence les principes fondamentaux et les axes prioritaires d'action que les acteurs doivent retenir pour réaliser, à moyen terme, la mise en cohérence des orientations stratégiques et des moyens des centres de radiothérapie“. Et ce, dans le contexte de la réglementation relative à l'activité de soins du traitement du cancer (avec notamment les critères d'agrément en radiothérapie) et de l'application des mesures nationales.
Ce comité, constitué auprès de la ministre en charge de la Santé est composé de 12 membres : le président de l'Institut National du Cancer qui est également président du comité, les directeurs de la Direction générale de la santé, de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les présidents de la Haute autorité de santé, de l'Autorité de sûreté nucléaire, de la Société française de radiothérapie oncologique, de la Société française de physique médicale et du Collectif interassociatif sur la santé, ainsi que 3 personnalités qualifiées désignées par la ministre de la santé (un radiothérapeute exerçant en privé, un manipulateur en électroradiologie et une personne ayant suivi un traitement par radiothérapie).
Cette instance devra rendre compte à la ministre, au moins une fois chaque semestre, de ses travaux et de l'avancement des mesures nationales. Sa mission prendra fin, au plus tard, le 31 décembre 2011, avec la remise d'un rapport final présentant notamment l'évaluation de la mise en oeuvre de ces mesures.
Source : Dossier de presse Inca, 8 octobre 2008
