CMU/ACS/AME : des patients se voient refuser des soins
Suite à des signalements de refus de soins à des bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, une enquête a été ouverte pour déterminer l’ampleur de cette pratique. Trois associations ont également saisi le Défenseur des droits.
Une enquête ouverte suite à deux signalements
Les refus par des médecins de recevoir des patients bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU), de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) ne sont malheureusement pas nouveaux. Mais il semble que certains professionnels de santé ne se cachent plus et l’affichent ouvertement sur des sites internet de prise de rendez-vous. Suite au signalement de deux cas le Défenseur des droits Jacques Toubon a ouvert une enquête.
Dans un communiqué, le Défenseur des droits rappelle que "l’article L.1110-3 du code de la santé publie qualifie le caractère illégal de tels refus", même s’ils sont accompagnés d’une redirection vers un centre public de soins, car ils s’apparentent à une discrimination dans l’accès au soin "en raison du statut, de l’état de santé ou éventuellement de la vulnérabilité économique des patients concernés". Suite à ces signalements, trois associations ont saisi le Défenseur des droits : la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS), le Collectif inter-associatif de la santé et Médecins du monde.
Des pratiques peu répandues mais réccurentes
L’étude commandée, et financée dans le cadre d’un partenariat avec le Fonds CMU, sera rendue publique en mars 2017. Elle recueillera le point de vue des professionnels de santé sur la prise en charge de patients vivant dans des conditions précaires.
Si les refus de soins ne sont pas une pratique répandue, fort heureusement, elle n’en demeure pas moins "récurrente", comme l’ont démontré par le passé de nombreuses enquêtes. Un rapport publié il y a deux ans par le Défenseur des droits, à la demande du le Premier Ministre s’était déjà penché sur la question, concluant que "le droit à la santé n’est pas encore acquis pour les personnes en situation de précarité".
