Vaccins grippe A : la polémique sur les contrats continue
“Je n'ai pas de gourou à la solde des labos“, s'est défendue Roselyne Bachelot dans un entretien accordé samedi au Journal du Dimanche. La ministre de la santé a tenté de répondre aux accusations portées jeudi dernier par deux journaux. En effet, le même jour, l'hebdomadaire Le Point et le quotidien Le Parisien publiaient des articles très critiques sur la campagne française anti-grippe A.
Jeudi 29 octobre, les lecteurs du Point découvraient un article intitulé “Le contrat que Roselyne Bachelot nous cache“. Les journalistes y dénonçent des contrats établis “dans la plus grande opacité“, après qu'ils se soient vu refuser des copies des contrats signés avec les laboratoires pour l'achat des vaccins anti-H1N1. Saisie par l'hebdomadaire, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a confirmé que l'Etat a l'obligation de rendre ces contrats publics. Ainsi, l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) a dévoilé les contrats à la presse, vendredi dernier.
Mais là, surprise, seuls trois des quatre contrats ont été rendus publics. Celui signé avec le laboratoire Baxter, à qui la France a commandé 50 000 doses, n'a pas été communiqué. L'Eprus invoquant “une clause de confidentialité“ conclue avec le laboratoire américain. Et concernant les contrats signés avec GSK (50 millions de doses commandées), Novartis (16 millions) et Sanofi-Pasteur (28 millions), les conditions financières ont été masquées. L'Etat met en cause le secret commercial et industriel. Les journalistes du Point parlent quant à eux de “fausse transparence“.
Par ailleurs, d'aucuns s'étonnent de certaines garanties juridiques accordées aux laboratoires pharmaceutiques. Ainsi, les contrats signés avec Novartis et Sanofi-Pasteur, indiquent que le fabricant est “en principe, responsable du fait des produits défectueux“. Néanmoins, notons que “l'Etat s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaires qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination“. En clair, sauf faute avérée du laboratoire, ce sera l'Etat qui couvrira les indemnités versées à d'éventuelles victimes. Et ce, en raison des “circonstances exceptionnelles“ qui caractérisent les contrats signés. On apprend également, à la lecture des contrats, que les laboratoires n'encourent aucune pénalité financière en cas de retard dans les délais de livraison.
Enfin, alors que le quotidien Le Parisien dénonçait jeudi dernier la suspicion de conflits d'intérêts d'experts ayant parfois des liens étroits avec les laboratoires pharmaceutiques, la ministre de la santé s'est défendue dans une interview accordée au Journal du Dimanche. “ Je n'ai pas derrière mon épaule un gourou à la solde des labos“, a-t-elle indiqué samedi. Roselyne Bachelot a également précisé qu'elle est “entourée d'un panel d'experts très large“. Des experts qui, selon la ministre, font preuve “d'une grande indépendance d'esprit“ et ce, même s'ils sont “également sollicités par les laboratoires pharmaceutiques“.
Sarah Laîné
Source :
Le Point - 29 octobre 2009
Le Parisien - 29 octobre 2009
Le site Internet du Point - 30 octobre 2009
Le Journal du Dimanche - 31 octobre 2009
PHOTO : FREY MELANIE/JDD/SIPA
