Ehpad : les conclusions de l’enquête menée sur le groupe Orpea rendues au gouvernement
Après la publication du livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, qui a provoqué un tollé dans le monde des Ehpad, le gouvernement a missionné le 1er février dernier l’inspection générale des finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS). Suite à leurs conclusions, l'Etat annonce qu'il va déposer plainte cotre le groupe privé.
L’affaire Orpea continue de faire couler de l'encre. Après six semaines d’enquête, les inspections des finances et des affaires sociales viennent de rendre leur rapport au gouvernement, le 26 mars. Ce dernier annonce également déposer plainte contre le groupe privé. Le remboursement des dotations de fonds publics accordées va également être demandé.
Une double enquête administrative et financière
L’enquête a été demandée suite aux faits dénoncés par le journaliste indépendant Victor Castanet, dans son livre Les Fossoyeurs. C’est par voie de communiqué que le ministère chargé de l’Autonomie des personnes âgées explique que le groupe Orpea est coupable de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents".
Toujours d’après le ministère, les rapports ont "mis au jour des pratiques présumées irrégulières, notamment l'absence de suivi comptable des excédents sur les financements publics et une imputation non-conforme à la réglementation de dépenses aux sections soins et dépendance financées par des dotations publiques".
Plusieurs millions en jeu
Du côté financier, les enjeux seraient importants puisque les sommes s’élèvent à "plusieurs millions d’euros" selon Brigitte Bourguignon la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées, interrogée par nos confrères de France Inter.
Et selon le pré rapport publié dans les bonnes feuilles du Monde le 21 mars dernier, le groupe aurait réalisé des économies de l’ordre de 20 millions d’euros, entre 2017 et 2020, en embauchant moins de personnel que ce que les dotations publiques lui permettaient, par exemple.
Un manque d’encadrements et d’encadrants
Orpea est également accusé de "majorer artificiellement le coût des achats financés par l'argent public, via un système de remises de fin d'année accordées par ses fournisseurs".
Pour la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées, des "problèmes sur la qualité nutritionnelle" des plats proposés ont été notés. Elle note également l’insuffisance des "encadrants et des encadrements qui n'étaient pas suffisamment à la hauteur".
Au regard de dysfonctionnements graves constatés par l’IGAS et l’IGF au sein du groupe Orpéa, sur le plan humain et organisationnel, l’État va déposer plainte dans les plus brefs délais.pic.twitter.com/NkDTLuLkLF
— Brigitte Bourguignon (@BrigBourguignon) March 26, 2022
Des conclusions qui ne seront pas rendues publiques
Pour autant, les conclusions exactes des deux rapports ne seront pas rendues publiques. En effet, selon nos confrères de France Info, "le cabinet du ministère va garder les rapports confidentiels en raison du secret des affaires, car ils pourraient devenir des pièces dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire".
Rapidement, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer cette absence de transparence. Et bien que la ministre ait opposé une fin de non-recevoir dans les pages du Journal du Dimanche, l'argument juridique avacncé peine à convaincre. Le 29 mars, la ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon sera auditionnée par le Sénat, et la question devrait alors rejaillir.
Le gouvernement annonce aussi qu’il va aussi déposer plainte contre le groupe et demande la restitution des dotations publiques faites, "présumées détournées de leurs fins".
Le groupe Orpea reconnaît des « dysfonctionnements »
Dans un communiqué, le groupe Orpea reconnaît que les rapports ont mis en lumière des "dysfonctionnements", mais nie la présence d’un "système organisé qui aboutirait à une maltraitance généralisée". De son côté, le gouvernement va poursuivre ses contrôles, qui seront réalisés dans les ARS dans les 7500 Ehpad en France, dans les deux ans.