Les entreprises peuvent-elles contrôler la durée de travail en télétravail ?
Avec le télétravail, on a vu se développer les outils de contrôle de l'activité des salariés à distance : surveillance via la webcam, captation des mouvements sur le clavier ou encore système de pointage... On fait le point sur ce qui est légal ou pas !
Dans le cadre du télétravail, l'employeur peut contrôler l'activité de ses employés, mais il ne faut pas confondre contrôle et surveillance. Les moyens utilisés doivent respecter un principe de proportionnalité. L'idéal est d'éditer une sorte de charte regroupant l'ensemble des règles de base à respecter lors de l'activité à distance.
Contrôler le travail de ses employés...
Au quotidien, l'employeur est libre de mettre en place un système de "pointage" en début et fin de journée, par simple e-mails ou par des réunions à distance, organisées spécialement en début et/ou fin de journée, histoire de s'assurer que tout le monde est bien à son poste. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si les vidéoconférences se multiplient, à longueur de journée, sur Zoom ou Google Meet.
D'une manière générale, il n'est pas possible de surveiller ses employés sans leur consentement. Cela signifie que l'employeur ne peut pas installer de programmes de surveillance sur du matériel informatique, sauf avec l'accord des salariés concernés. En France, faire des captures d'écrans toutes les dix minutes a été jugé excessifs par la Cnil. A noter que l'installation d'un "keylogger", un programme qui permet d'enregistrer toute l'activité au clavier, ne peut quant à elle n'être proposée que dans le cadre d'un travail concernant la manipulation de données sensibles.
... dans le respect de la vie privée
Dans tous les cas, cela doit également faire l'objet d'un signalement auprès des représentants du personnel (CSE) de l'entreprise. Enfin, tous les systèmes de traitement des données nominatives doivent être déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans d'autres pays, comme aux États-Unis, la législation est malheureusement beaucoup plus souple et les employeurs peuvent abuser de solutions techniques pour espionner leurs employés.
L'employeur soit surtout respecter la vie privée de ses employés ainsi que leur droit à la déconnexion, en dehors de leurs heures de travail. De son côté, l'employé a bien sûr le droit, chez lui, de prendre des pauses régulières, y compris pour déjeuner, exactement comme sur son lieu de travail habituel.
A noter que de récentes études, comme "Les avantages cachés de l'abstention de tout contrôle" publiée en 2018 par une équipe de chercheurs universitaires anglais, ont montré que les salariés s'avèrent souvent bien plus productifs en télétravail lorsqu'ils ne se sentent pas surveillés.