Extraits de la loi Evin
Art 3-1 - A compter du premier janvier 1993, les articles sous cités de la loi N° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à...
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Infections nosocomiales : Quels sont mes droits ?
Contractées dans un établissement de santé, les infections nosocomiales touchent près de 800 000 personnes chaque...
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Quel droit puis-je exercer sur les données qui m'identifient ?
A chaque fois que des données qui permettent l'identification d'une personne font l'objet d'un traitement,...
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Secret médical : mon médecin est-il tenu de communiquer des informations me concernant lors d'un procès ?
En principe, tout médecin est soumis au secret médical, c'est-à-dire qu'il a l'obligation de garder secrètes...
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Cannabis : les mentalités évoluent, pas la loi
Comme chaque année, le Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC) s'apprête à lancer son "appel du 18...
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Le tour du monde de la législation
La plupart des pays ont initialement adopté au départ une législation assez répressive contre l'usage de cannabis....
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Que prévoit la loi ?
La production, la détention, la vente et l'usage de stupéfiants exposent à des sanctions prévues par la loi.
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