Mediator® : le laboratoire Servier reconnu coupable pour la première fois par un tribunal civil
Le tribunal de grande instance de Nanterre (92) vient de reconnaître la responsabilité civile du laboratoire Servier dans le scandale sanitaire du Mediator. Une première. Le TGI avait été saisi par deux malades de 67 et 72 ans pour des demandes d’indemnisation.
Servier reconnu coupable pour la première fois au civil
Cette fois-ci, la responsabilité du laboratoire Servier vient d’être reconnue par un tribunal civil. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre évaluait une demande d’indemnisation déposée par deux malades ayant été traités par le Mediator® et présentant des séquelles cardiaques liés selon eux à la prise du médicament. Le jugement rendu jeudi 22 octobre 2015 donne raison aux patients et reconnaît la responsabilité civile du laboratoire, pour avoir laissé sur le marché le médicament “défectueux“.
Les deux malades, âgés de 67 et de 72 ans avaient été traités par le Mediator® entre 2003 et 2006. Le TGI de Nanterre a estimé qu’à ces dates, “l’état des connaissances scientifiques ne permettaient pas d’ignorer les risques d’hypertension artérielle pulmonaire et de vulvopathie induits par le benfluorex“ (composé du Mediator), comme le rapportent nos confrères d’Europe 1. “La seule suspicion de ces risques“ aurait dû amener le laboratoire Servier “à en informer les patients et les professionnels de santé“.
Une victoire en demi-teinte pour les patients
Selon l’avocat de l’une des victimes, Me Charles Joseph-Oudin, cité par Europe 1, c’est une victoire “en demi-teinte“ puisque son client a obtenu une indemnisation de 30 000 euros alors qu’il en demandait 900 000.
Le laboratoire Servier s’est lui engagé “à exécuter immédiatement ces jugements en versant les montants décidés par le tribunal“. Il rappelle dans un communiqué qu’il a “déjà versé 14 millions d’euros pour indemniser les patients dans le cadre d’accords amiables et en dehors de toute condamnation“.
De nombreuses autres demandes d'indemnisation à étudier
Ce jugement pourrait faire jurispridence. Près de 60 autres demandes d’indemnisation ont déjà déjà déposées au TGI de Nanterre. D’autres procès sont aussi en cours contre le laboratoire Servier, intentés par des Caisses primaires d’assurance maladie. Enfin, des demandes d’indemnisation sont aussi évaluées directement par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Le Mediator® est un médicament prescrit pendant plus de 30 ans comme coupe-faim. Plusieurs rapports avait fait état du risque de complications cardiovasculaires, des années avant que le médicament ne soit retiré du marché. Le Mediator® pourrait être responsable de plus de 2100 décès.
Violaine Badie
Sources : - Meditator : les laboratoires Servier reconnus responsables ; Europe 1 22/10/2015 (article en ligne) - Mediator : Servier assume ses responsabilités vis-à-vis des patients ; communiqué du laboratoire Servier 22/10/2015 (consultable en ligne)
Crédit photo : DURAND FLORENCE/SIPA