Un nouveau divorce à l'amiable, sans juge
Un nouveau divorce, sans passer devant le juge et donc sans avocat pourrait voir le jour. C'est du moins la proposition faite par le conseil de modernisation des politiques publiques. Aujourd'hui, le divorce à l'amiable existe déjà. Réformé en 2005, il nécessite un passage (au lieu de deux auparavant) devant le juge et prend en moyenne 9 mois.
La proposition prévoit que, si les deux époux sont d'accord sur l'ensemble des conditions du divorce, ils n'auraient pas besoin de recourir à un juge et auraient simplement à faire enregistrer la procédure par un notaire. Cela répondrait ainsi à une demande de plus en plus forte de séparations pacifiques de la part des couples. Mais cette proposition soulève déjà la colère des avocats. Elle est également critiquée par des associations de familles qui ont peur que, sans l'aide d'un défenseur, l'époux le plus vulnérable des deux soit lésé, notamment sur le partage du patrimoine ou la garde des enfants. Une nouvelle commission va se pencher sur la question et rendra ses conclusions en 2008. Source : Communiqué du gouvernement, décembre 2007.