Forfait hospitalier
Mis à jour le 19/11/2018
il s’agit d’une participation forfaitaire non remboursée par la sécurité sociale, et donc à la charge des personnes hospitalisées. Elle contribue aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par cette hospitalisation. Ce forfait est en place pour tout séjour de plus de 24 heures (en comptant le jour de sortie) dans un établissement de santé. Ce forfait est fixé à 16€ par jour (12€ pour les services psychiatriques) depuis le 1er janvier 2007. Les mutuelles peuvent prendre en charge ce forfait. Le forfait hospitalier ne concerne pas : - les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle ou hospitalisés en raison de leur handicap ; - les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle si l'hospitalisation est en rapport avec cette situation ; - les femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 derniers mois de grossesse, pendant l'accouchement et 12 jours après ; - les nouveaux-nés, lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours qui suivent la naissance ; - les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat ; - les pensionnés de guerre avec un taux d'invalidité supérieur à 85 %.