Coronavirus : ce que l’on peut faire et ne pas faire en période de confinement
Le 29 octobre, le premier ministre Jean Castex a précisé les mesures de reconfinement annoncées la veille par le président de la République afin d’enrayer l’épidémie de coronavirus. Quelles sont-elles ? Quelles sanctions en cas de non-respect ? Le point.
Afin de lutter contre le rebond de l'épidémie de coronavirus, des mesures de confinement de la population ont à nouveau été annoncées le 28 octobre. "Il n'y a pas d'autre solution", a affirmé le premier ministre Jean Castex lors de la conférence de presse donnée par le gouvernement le lendemain pour clarifier ces mesures. Il a néanmoins précisé que les modalités "ne seront pas celles de mars-avril, car nous avons appris de la première vague". Qu'est-ce qui change ? Qu'avons-nous le droit de faire ou non ?
Certains déplacements autorisés sur dérogation
Le portail du gouvernement sur le coronavirus explique que les déplacements suivants sont autorisés sur attestation uniquement :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant. A ce propos, le gouvernement a tenu à leur "redire tout [son] soutien" et a mis en place certaines mesures pour "organiser la continuité de l'accompagnement dans cette situation de crise" : ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adultes qui restent ouverts, droit de visite dans les ESMS maintenu, etc. ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Par rapport au premier confinement, il est également possible de sortir pour accompagner son enfant à l’école ou aller le chercher, se rendre dans un service public (Pôle emploi, Assurance maladie, maisons départementales) ; faire des formations si ce n’est pas possible à distance et se présenter à un examen type permis de conduire.
Attestation de déplacement dérogatoire : ce qu'il faut savoir
Pour chaque déplacement, il faudra obligatoirement télécharger l’attestation de déplacement disponible sur le site du gouvernement et sur l’application TousAntiCovid. Deux types d'attestation permanente ont également été mises en place : une qui doit être remplie par l’employeur pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, et une autre à remplir soi-même pour emmener ou venir chercher son enfant à l'école. Le gouvernement précise que les fonctionnaires et indépendants pourront montrer leur carte professionnelle.
#COVID19 | Connaissez-vous les évolutions de ce #confinement par rapport à celui du mois de mars ?
— Ministère de l'Intérieur (@Interieur_Gouv) October 30, 2020
Quels documents utiliser pour aller travailler ou emmener vos enfants à l'école ?
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️ Réponses avec Camille Chaize, porte-parole du ministère ⤵️ pic.twitter.com/UybAz86P2O
Ce qui n'est pas autorisé
- Recevoir amis et famille même le week-end et le soir ;
- Se déplacer au-delà d’un kilomètre de son domicile ;
- Voyager, ni au niveau national, ni d’une résidence principale à une résidence secondaire, ni d'une région à une autre. Un assouplissement pour les retours de vacances sera néanmoins appliqué jusqu’à la fin du week-end de la Toussaint.
Les lieux qui sont fermés
- Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- Les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- les résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings (sauf pour les personnes dont c'est le domicile régulier) ;
- Les salles de danse et salles de jeux ;
- Les bibliothèques, centres de documentation ;
- Les salles d'expositions ;
- Les établissements sportifs couverts ;
- Les établissements sportifs de plein air (sauf pour l'accueil des sportifs de haut niveau, des groupes scolaires, des personnes munies d'une prescription médicale, pour l'organisation de dépistages sanitaires...) ;
- Les musées ;
- Les chapiteaux, tentes et structures.
Les lieux qui restent ouverts
- Les commerces alimentaires essentiels (notamment supermarchés, hypermarchés, marchés et supérettes) ;
- Les laveries, les blanchisseries ;
- Les stations essence ;
- Les guichets de poste et de banques ;
- Les magasins d’équipement informatique ou de télécommunication ;
- Les entreprises de location de voiture ;
- Les commerces de gros type magasins de jardinerie pour que les professionnels puissent continuer à s’approvisionner ;
- Les hôtels qui peuvent garder une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables (mais leurs restaurants seront fermés, seul le room service pourra fonctionner) ;
- Tous les services de transports seront ouverts avec niveau de service maintenu ;
- Les restaurants sont autorisés à faire des activités de retrait et de commande à emporter ;
- Les lieux de culte et cimetières resteront ouverts ;
- Les cérémonies religieuses sont interdites, sauf les enterrements dans la limite de 30 personnes et les mariages dans la limite de 6 personnes ;
- Tournage et captation des oeuvres, chantiers et restauration du patrimoine sont possibles sans public.
L’ensemble des établissements autorisés à ouvrir devront appliquer un protocole sanitaire avec système de jauge.
Puis-je exercer mon droit de retrait au travail, et comment ?
Si de nombreux salariés peuvent télétravailler, les choses se compliquent pour les employés des secteurs d'activité dits essentiels comme l'agroalimentaire, l'énergie, la propreté ou l'hôpital, qui nécessitent de travailler en présentiel. Mais par crainte d'une contamination sur leur lieu de travail, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir exercer leur droit de retrait. Selon le site officiel de l'administration française, "lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur".
En pleine épidémie de CoVid-19, le droit de retrait peut-il donc s'appliquer ? Pas si sûr. Le ministère du Travail explique dans un document consacré aux réponses aux questions des entreprises et salariés sur le coronavirus que :
- "la seule circonstance qu’un collègue de travail réside dans une zone de circulation active du virus ou revienne d’une de ces zones ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait ;
- la seule circonstance que je sois affecté(e) à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait ;
- la seule circonstance que le salarié soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait ;
- la seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait."
En d'autres termes, si l'entreprise applique les mesures d'hygiène recommandées par le gouvernement, le salarié n'a pas de raison d'exercer son droit de retrait.
Si l'exercice de ce droit est "manifestement abusif", "une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée". Cela peut également constituer "une cause réelle et sérieuse de licenciement".
Puis-je voyager ?
"Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées, précise le gouvernement. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées."
Quand le confinement prendra-t-il fin ?
Le gouvernement a expliqué que le confinement sera effectif jusqu'au 1er décembre minimum.
135 euros d'amende pour les contrevenants
Une amende forfaitaire de 135 euros en cas de non respect des règles du confinement et si vous ne pouvez pas donner de justificatif sera appliquée si vous êtes contrôlé.e en dehors de votre domicile. En cas de récidive, le montant peut aller jusqu'à 3750 euros.
#COVID19 | Les restrictions sont essentielles dans le cadre des mesures mises en place pour lutter contre le virus.
— Ministère de l'Intérieur (@Interieur_Gouv) October 29, 2020
Si vous ne respectez pas les restrictions de déplacement, vous encourez des sanctions ⤵️ pic.twitter.com/HRoen2YXmV