Pollution de l’air : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes
Dans l’affaire qui opposait l’État aux parents de deux fillettes malades à cause de la pollution de l’air, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé le 16 juin dernier. Il condamne l’État à indemniser les victimes, en raison des dépassements de seuils de pollutions, pour lesquels les mesures nécessaires n’auraient pas été prises. La réaction de Tony Renucci, directeur de l’association Respire, qui a accompagné la famille des victimes.
Le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé en faveur des familles de victimes de la pollution de l’air. Il s’agissait en particulier de deux fillettes, nées en 2014 et 2015, dont les premières années de vie ont été ponctuées de crises d’asthme, de bronchiolites et d’otites à répétition.
Des symptômes liés aux dépassements des seuils de pollution
En février 2022 déjà, l’État a été reconnu comme étant responsable de ne pas avoir engagé les mesures nécessaires pour éviter les pics de pollution. Après expertise, le tribunal administratif de Paris a fait le lien entre les symptômes dont ont été victimes les fillettes et a condamné l’État à indemniser les familles.
Le montant des indemnisations est "symbolique" à hauteur de 2000 et 3000 euros, mais cette décision pourrait faire jurisprudence. De leur côté, pour améliorer la santé de leurs enfants, les deux familles ont quitté leur domicile proche du périphérique parisien pour une nouvelle vie dans le Sud de la France, sur les conseils de leurs médecins.
Le point de vue de Tony Renucci, directeur de l’association Respire
"Nous avons, en tant qu’association, accompagné ces familles dans ce combat juridique, sans y prendre part. Toutefois, la décision rendue par le Tribunal administratif de Paris est une bonne nouvelle pour ces familles. C’est une première ! Cette décision fait le lien entre la gestion de la lutte contre la pollution de l’air et ses conséquences sur la santé des enfants. Ce lien de causalité est démontré et appuyé juridiquement. Ce n’est pas quelque chose de facile à faire et nous espérons désormais que cette décision fasse jurisprudence".