60 % des Français opposés à la franchise médicale
La franchise non remboursée sur les dépenses de soin, souhaitée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, ne prendra pas effet avant le 1er janvier 2008, a annoncé Roselyne Bachelot le dimanche 27 mai 2007. La ministre de la Santé a déclaré que 4 franchises annuelles (sur les examens biologiques, les médicaments, les visites médicales et l'hospitalisation) pourraient être établies et s'élèveraient à 10 euros chacune « par foyer ». Aucune loi de rectification du financement de la sécurité sociale ne devrait être appliquée en juillet prochain. La loi sur l'instauration de ces franchises médicales devrait donc être présentée par le gouvernement en septembre puis débattu par le Parlement à l'automne 2007. Par ailleurs, le déficit de la Sécurité sociale initialement prévu en 2007 était de 8 milliards d'euros, mais un dérapage de 2 milliards d'euros s'y est ajouté. Contrairement à ce que déclarait Nicolas Sarkozy pendant la campagne, Roselyne Bachelot a précisé que les franchises « ne seront pas une mesure de comblement du déficit de la sécurité sociale » pour équilibrer les comptes de l'assurance-maladie, mais « un élément de responsabilisation des patients ». Aucun nouveau « déremboursement » de médicaments ne serait envisagé. De toute évidence, ces franchises de 10 euros par foyer seraient loin d'éponger un tel déficit. Il y a quelques jours le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, avait critiqué ce projet, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une « bonne mesure ». Mais la Ministre de la santé a aussi annoncé dimanche 27 mai 2007, qu'ensemble ils allaient mettre « des garde-fous » pour « permettre aux personnes les plus en difficulté » d'avoir « un meilleur accès aux soins ». En outre, il ne s'agit là que d'une piste de réflexion et Roselyne Bachelot envisage également des modulations selon les revenus, comme en Allemagne, et « des prises en charge à 100 % au cas par cas ». Selon un sondage CSA publié lundi par « Le Parisien/Aujourd'hui en France », plus de 6 Français sur 10 s'opposent actuellement à ce projet de loi. Son passage au Parlement pourrait donc créer quelques remous.
Sources :
Le Parisien/Aujourd'hui en France du 28 mai 2007
Grand Rendez-vous Europe-1/TV5Monde/“Le Parisien“/“Aujourd'hui en France 27 mai 2007
