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  • IVG : la détresse estivale...

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    A la veille de l'été, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est à nouveau au centre des débats. Comme chaque année, les femmes devront faire face à des pénuries de lits, au risque de dépasser les délais légaux. Mais au-delà de ce problème saisonnier, la loi n'est toujours appliquée. Sous la pression des associations, le gouvernement a enfin réagi. Les mesures annoncées seront-elles suffisantes ?

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    Le 8 juin 2004, plusieurs associations de défense du droità l'avortement lançaient un cri d'alarme sur leretard pris par les autorités sanitaires concernantl'application de la loi du 4 juillet 2001(1). Une semaine plustard, elles étaient reçues par des membres du cabinetdu Ministre de la santé et ne repartaient pas les mainsvides.

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    Revalorisation insuffisante du forfait IVG

    Pratiquer une IVG est un acte de santé malrémunéré pour un établissement desoins. Bloquée depuis treize ans, la prise en charge estloin de satisfaire les praticiens. Résultats ; de nombreusesstructures refusent les interruptions volontaires de grossesse.“Actuellement, le coût et le remboursement insuffisant de cesinterventions sont tels que de plus en plus d'établissementshospitaliers ou de cliniques privées se désengagent“nous précise le Dr Guy-Marie Cousin, président duSyndicat national des gynécologues obstétriciens deFrance (Syngof). Un constat partagé par Maya Surdutssecrétaire général de la Coordination desassociations pour le droit à l'avortement (Cadac), quiprécise que “L'évaluation faite par l'Associationnationale des Centres d'interruptions de grossesse et decontraception (ANCIC) demandait une réévaluation de300 % du forfait IVG du fait de l'évolution des pratiques(utilisation de matériel jetable, augmentation desassurances professionnelles, etc.). Sous la pression desassociations, l'acte sera revalorisé de 30 %, on est encoreloin du compte... Résultat : alors que dans certainesrégions (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur,Rhône-Alpes), les cliniques privées assuraient lesdeux tiers des IVG, elles ne représentent plus que lamoitié“.

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    Les associations ont également obtenu la sortie imminente del'arrêté sur l'avortement médicamenteux enville. Le 2 juillet, le Journal officiel publie le décretsur l'IVG médicamenteuse(2). “Mais tant quel'arrêté de tarification de cet acte n'est paspublié, le décret ne peut être appliqué.Nous espérons qu'il le sera très rapidement et que legouvernement ne se contentera pas d'une reconnaissance partielleaprès trois ans d'inaction“ précise Maya Surduts.

    L'IVG de l'hôpital à la maison

    Lorsque le système sera au point, les femmes pourront allervoir un médecin qui a passé une convention avec unétablissement public ou privé. Après unesemaine de réflexion, la patiente reçoit uncomprimé de Mifégyne® (qui stoppe la grossesse)avant de reprendre deux jours plus tard des prostaglandines pourfaciliter l'expulsion. Après avoir fait leur “fausse couche“chez elle, une nouvelle visite de contrôle est prévue.Outre le fait de sortir du cadre hospitalier, l'avantage est de neplus risquer d'être hors délai faute de tempsd'attente trop long à l'hôpital. Le nouveaudécret a permis de préciser quelques points notammentconcernant les indications et le mode d'approvisionnement desmédicaments :

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    - Les IVG médicamenteuses ne sont pratiquées quejusqu'à la fin de la 5e semaine de grossesse ; - Le délai de consultation de contrôle et devérification de l'IVG doit être faite entre 14 et 21jours suivant l'IVG, au lieu de 10 à 15 jours ; - Le décret n'impose plus de réaliser les IVGconformément aux recommandations de l'Agence nationaled'accréditation en santé (Anaes) mais uniquement depratiquer le suivi de la femme comme décrits dans cesrecommandations ; - Seuls les médecins ayant signé une convention avecun établissement de santé pratiquant des IVG pourrontavoir accès aux médicaments.

    “Nous étions attachés à cette notion deconvention avec un centre référent et sommes heureuxqu'elle ait été retenue. Ce réseau de soinssera particulièrement utile pour recevoir la patiente en casde complications ou pour faire le point sur les pratiquesrégulièrement“ nous précise le Dr Guy-MarieCousin. Pour le moment, très peu de médecinsspécialistes ou non ont signé de telles conventions.Comment les patientes peuvent-elles les identifier ? “On peutimaginer sur le modèle de l'annuaire des centres IVG, uneliste des praticiens adhérant à de tellesconventions. Cette liste pourra être disponible dans lescentres IVG mais également auprès des associationscomme le Mouvement Français pour le Planning Familial“ nousprécise le Dr Danielle Gaudry, responsable de laConfédération du mouvement français pour leplanning familial.

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    Eté 2004 : éviter une nouvelle catastrophe!

    En attendant une nouvelle entrevue avec des membres du cabinet duMinistre de la santé prévue pour le 7 septembre 2004,les associations ne relâchent pas la pression. Ainsi, ellesregrettent que le Ministère n'ait pas publié avantl'été une circulaire engageant les structures desoins à assurer un service minimum. Chaqueété, les femmes en situation de détressedoivent faire face à des pénuries de lits et lesdélais s'allongent. “Durant cette période, cetteattente peut excéder 3 à 4 semaines, ce qui augmentele nombre de femmes en dépassement de délailégal de recours à l'IVG... Des femmes sont encoreobligées de faire plusieurs dizaines de kilomètres,vers un autre centre français, voire étranger, quipourra les prendre en charge“ nous précise Maya Surduts. Lerecours à l'IVG médicamenteuse en ville ne devraitpas permettre d'améliorer cette situation. Avant de devenirune pratique courante, l'arrêté de tarification devraparaître, la circulaire devra arriver dans lesétablissements, les conventions entre établissementshospitaliers et médecin devront être signées,le personnel revenu de vacances devra êtreformé...

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    Par ailleurs, les associations continuent de noter que certainshôpitaux refusent toujours de pratiquer des IVGau-delà de 10 semaines de grossesse ou de procéderà des IVG chez des mineures sans autorisation parentale. Desmineures qui sont parmi les plus concernées par desgrossesses non désirées... Selon les résultatsdu Baromètre Santé 2000 des 15-25 ans(3), 7,5 % desfilles sexuellement actives de cet âge déclarent avoireu recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG).Ce taux est significativement plus élevé parmi les23-25 ans (10,4 %). Si l'on ajoute que le recours à lapilule du lendemain est loin d'être exceptionnel (13,9 % desfilles de 15 à 25 ans), alors il est évident qu'unimportant travail de sensibilisation, d'information etd'éducation est nécessaire. En attendant, les femmesen situation de détresse pourront contacter lesnuméros de téléphone ci-dessous.

    David Bême

    1 - Communiqué conjoint de l'ANCIC (Association nationaledes Centres d'interruptions de grossesse et de contraception), laCADAC (Coordination des associations pour le droit àl'avortement et à la contraception) et le MFPF (Mouvementfrançais pour le planning familial) 2 - Décret N° 2004-636 du 1er juillet 2004 3 - Baromètre santé 2000 INPES des 15-25 ans

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     CONTACTS MouvementFrançais pour le planning familial
    Tél. : 01 48 07 29 10
    Site Web : www.planning-familial.org Info IVGIle de France : 01 47 00 18 66 (du Lundi au Vendredi de12h à 19h) FilSanté Jeunes : 0 800 235236 (de 8h à minuit) Numéro vert de la ville de Paris Sexualitécontraception : 0 800 803803
    (du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30,samedi de 9h30 à 12h30)


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