Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points
Les victimes d'accidents sont souvent très démunies face à un système d'indemnisation complexe. De plus, les sommes perçues au titre de la réparation du dommage subi sont parfois sous-évaluées par les assureurs. Pour remédier à ces situations, l'Association des Paralysés de France a réalisé “le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points“, en partenariat avec le Médiateur de la République.
“La reconnaissance d'un droit à l'indemnisation, même dans un cadre “amiable“, s'inscrit dans un contexte conflictuel. La signature de l'offre transactionnelle est une étape sensible, car une fois signée, la transaction entraîne la renonciation à l'exercice de poursuite en justice ultérieure“, explique le communiqué de l'Association des Paralysés de France (APF). Pour aider les victimes d'accidents à faire valoir leurs droits lors de l'expertise médicale amiable et de les informer sur leur droit à la réparation, l'APF a publié le 27 janvier dernier, en partenariat avec le Médiateur de la République, “le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points“, téléchargeable en cliquant ici.
Divisé en deux parties, “il donne aux victimes des recommandations et conseils pratiques pour contribuer à l'équilibre des pouvoirs entre l'assureur et la victime.“
Les dix points traitent de l'ensemble de la procédure de l'expertise médicale : de son enjeu à l'importance du médecin-conseil et de l'avocat, en passant par les obligations de l'assureur et aux préjudices indemnisables. Le dernier point présente les possibilités de recours.
La seconde partie du guide est consacrée aux annexes qui sont “de véritables outils pratiques pour aider les victimes à auto-évaluer leur droit à l'indemnisation grâce à des questionnaires ou en mettant à leur disposition des modèles de lettre pour d'éventuels recours.“
“Le guide de l'expertise médicale amiable“ a donc pour ambition d'informer les victimes sur leurs droits, “de leur donner des conseils concrets et les moyens de se défendre en cas de pratiques illégales des assureurs“. Vaste programme.
Ioanna Schimizzi
Source : “Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points“ : Donner aux victimes d'accidents les moyens de se défendre ! Une publication de l'APF, en partenariat avec le Médiateur de la République, 27 janvier 2010, accessible en ligne
