Les arrêts maladie bientôt sous haute surveillance !
Le gouvernement veut renforcer les contrôles des arrêts maladie. Cette annonce du ministre du budget Eric Woerth fait suite à la publication d'un rapport de l'Assurance maladie, qui juge qu'environ 12% des arrêts maladie sont disproportionnés. Une mesure que les associations d'usagers et de médecins considèrent comme une provocation.
Les dépenses de l'Assurance Maladie concernant les arrêts maladie ont augmenté de 6,4 % depuis le début de l'année. Et selon le rapport de l'Assurance maladie, plus d'un arrêt maladie prescrit par les médecins serait inadapté ou tout simplement abusif (11 % pour les arrêts long - de plus de 45 jours -, 13 % pour les arrêts court).
Suite à ce rapport, le Ministre du budget n'a pas tardé à réagir “L'abus des droits (à l'arrêt maladie, ndlr) coûte cher“ dans l'émission “Face aux chrétiens“ (RCF-Radio Notre Dame-La Croix). Pour réduire ces abus, il entend étendre l'expérimentation dans une dizaine de villes de France de suspendre les indemnités journalières du congé maladie et de renvoyer la personne au travail. Cette mesure ferait suite à une précédente : depuis 2004 déjà, les arrêts maladie en cours sont susceptibles d'être vérifiés par un médecin envoyé par la caisse national d'assurance maladie ou par l'employeur. Il appelle également d'ores et déjà les employeurs d'envoyer des médecins pour faire une sorte de contre-diagnostic de l'arrêt maladie initialement prescrit. “On n'a pas besoin d'une intervention d'un médecin de la Sécurité sociale“ explique Eric Woerth. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2010.
Considérer par nature un arrêt maladie comme une fraude potentielle est une logique assez éloignée de l'un des trois principes fondamentaux de l'Assurance maladie : la solidarité. Ce que n'ont pas manqué de souligné les associations d'usagers et les syndicats de médecins. Ainsi, cette annonce est considérée comme une “provocation“ par la Fnath (association des accidentés de la vie). De son côté, le syndicat de médecins libéraux, la CSMF, parle de “paranoïa de l'arrêt de travail“.
Source : Ministère du budget, CNAM, juin 2009
