Réorganisation des hôpitaux : les décrets d'ici la fin de l'année
Les décrets de médecine-chirurgie, qui s'inscrivent dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), ou loi Bachelot, et visent à réorganiser l'offre de soins des établissements de santé publics et privés, devraient être publiés avant la fin de l'année, a annoncé jeudi à la presse la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Ils devraient être conformes au projet présenté il y a quelques mois, sous réserve d'un ajustement par la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins.
Revenant sur l'importance qu'elle attache à la mission de proximité des hôpitaux, Roselyne Bachelot s'est présentée en “ministre qui veut sauvegarder l'hôpital de proximité“ et assuré qu'elle “n'[en] fermerait aucun“. Une façon pour la ministre de la Santé de rassurer nombre de professionnels de santé, inquiets des conditions qui devraient désormais régir l'autorisation de l'exercice de la chirurgie. Le projet de décret prévoit en effet qu'en-dessous d'une moyenne de 1 500 séjours chirurgicaux sur les 3 dernières années d'activité, les établissements devront se réorganiser dans un délai de 2 ans. “Résultat d'une large concertation“, “le projet de décret s'appuie sur les travaux du conseil national de la chirurgie [...] dont les conclusions font l'objet d'un consensus entre sociétés savantes et représentants des usagers“, a indiqué la ministre, se tournant vers Claude Rambaud, présidente du LIEN, pour appuyer ses propos.
Ne sont pas concernés par ces conditions les établissements de cancérologie et les maternités qui réalisent plus de 100 séjours par an en chirurgie gynécologique. Une dérogation est en outre prévue pour les établissements dont le volume d'activité est compris entre 1 050 et 1 500 séjours annuels : ces derniers bénéficieront ainsi d'un sursis supplémentaire de 3 ans, “sous réserve d'un accord de coopération avec un autre établissement“, a indiqué Roselyne Bachelot. Évoluant chaque jour au gré des réorganisations déjà entamées, le nombre d'établissements concernés ne peut être communiqué, a précisé Annie Podeur, directrice générale de l'Offre de Soins.
Un budget de 45 M€
Coupant court aux insinuations selon lesquelles elle avait transigé avec la qualité des soins en retardant la publication des décrets, Roselyne Bachelot a affirmé qu'“évidemment il n'en est rien“, indiquant simplement qu'elle souhaitait “que ces mesures soient expliquées, accompagnées“. Ce rôle incombe à la mission d'accompagnement, composée de 11 personnalités représentant à la fois les intérêts des communes, des professionnels de santé, de l'administration et ceux des patients. “La complémentarité des différents membres est un gage de pragmatisme, parfaitement dans l'esprit de la mission“, a assuré son rapporteur général Michel Hannoun, pour lequel “l'intérêt de la mission est d'apporter des réponses sur-mesure en intégrant les considérations de santé, économiques et d'organisation du territoire“. Elle pourra être sollicitée directement par les directeurs généraux des agences régionales de santé et par les élus, les premiers restant décideurs dans leur région.
Avec un budget de 45 millions d'euros qui leur est dédié, réparti sur 3 ans à raison de 5 M€ dès 2010, 20 M€ en 2011 et 20 M€ en 2012, les membres de la mission auront à coeur de colliger les réussites et d'en réaliser un bilan médico-économique. Cela permettra d'objectiver le fait que la réorganisation d'un hôpital signifie simplement une meilleure redéfinition de ses missions, a souligné Annie Podeur, rejoignant ainsi Roselyne Bachelot pour qui “réorganiser un service de chirurgie à l'échelle d'un territoire ne signifie certainement pas ferme l'hôpital“ mais “des services mieux adaptés aux besoins de santé des habitants“. Citant les exemples des centres hospitaliers de La Mure (près de Grenoble), présenté en détails par le maire de la commune, ainsi que ceux de Coutances (Manche), d'Obernai (Alsace) ou encore de la Ferté Macé (Orne), la ministre de la Santé a assuré qu'une réorganisation de l'offre de soins constituait une opportunité pour redynamiser le tissu local et créer des emplois.
Amélie Pelletier
Source :
Conférence de presse - Installation de la mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-chirurgie - 26 août 2010
Photo : Roselyne Bachelot et Annie Podeur, directrice générale de l'Offre de soins et membre de la mission - Crédit:WITT/SIPA/1007011423
