Tabac : la Commission européenne veut durcir la législation

Amélie Pelletier Journaliste

Un message sanitaire sur 75 % des paquets

La Commission européenne a donc recommandé de couvrir 75% des surfaces des paquets de cigarettes d'avertissements imagés. Actuellement, cet avertissement doit occuper au moins 30% de la surface du paquet sur l'avant et 40% sur l'arrière. Par cette mesure, la Commission européenne veut limiter les possibilités de promotion visuelle propre aux paquets de cigarettes, sans toutefois aller jusqu'à ce que vient d'adopter l'Australie. Ce pays exige depuis début décembre que les paquets ne comportent aucune marque ni logo autre que les messages sanitaires.

“Les chiffres parlent d'eux-mêmes: le tabac tue la moitié de ses consommateurs et engendre une grave dépendance“, a souligné le commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs, Tonio Borg, au cours d'une conférence de presse pour présenter ses propositions, qui renforcent la législation en vigueur depuis 2011 dans l'UE.

Interdiction des cigarettes mentholées et slim

Le tabac tue chaque année près de 700.000 personnes en Europe, ont précisé ses services. “Étant donné que 70% des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans, cette proposition vise à dissuader les jeunes de s'initier au tabagisme en limitant l'attrait des produits du tabac et de la cigarette“, a expliqué M. Borg.

“Les consommateurs ne doivent pas être abusés: il faut que les produits du tabac aient l'aspect et le goût du tabac. Cette proposition veille à ce que les emballages et les arômes ne puissent être utilisés comme arguments de vente“, a-t-il ajouté.

Le tabac a emporté le prédécesseur de Tonio Borg, John Dalli, qui a démissionné après sa mise en cause dans une enquête sur un trafic d'influence. Il est soupçonné d'avoir laissé un de ses proches réclamer 60 millions d'euros à un industriel du tabac suédois pour faire lever l'interdiction du snus, un tabac à chiquer. Cette interdiction imposée en 1992 est maintenue dans l'UE, sauf pour la Suède, bénéficiaire d'une dérogation, mais tous les produits du tabac sans combustion devront, comme les cigarettes, porter des avertissements sanitaires sur les surfaces principales de leur conditionnement.

Sont également interdits à la vente les paquets de moins de 20 unités et les cigarettes fines, car “de nature à induire en erreur“.

Les règles sont en revanche moins strictes pour le tabac à pipe, les cigares et cigarillos, exemptés de l'obligation d'apposer des avertissements imagés sur leurs conditionnements.

Une nouvelle législation en 2015 ou 2016...

“La Commission européenne s'était engagée à soumettre une proposition sur les produits du tabac d'ici à la fin de 2012. Promesse tenue !“, a conclu le commissaire Borg.

Les Etats et le Parlement européen doivent encore approuver ces propositions. La nouvelle législation pourrait alors entrer en vigueur en 2015 ou 2016.

Buralistes et cigarettiers critiquent ces mesures

Cigarettiers et buralistes français estiment que les propositions de lutte contre le tabac présentées mercredi par la Commission européenne seront “inefficaces“ et qu'elles vont renforcer les circuits de distribution parallèle. “Ces propositions nous paraissent inefficaces et disproportionnées, elles portent atteinte à la liberté du consommateur“, juge Eric Sensi, directeur des affaires publiques de la Seita, filiale française d'Imperial Tobacco. A la tête de la filiale française de Japan Tobacco International, Daniel Sciamma voit dans le projet de directive des mesures inefficaces en termes de santé publique et qui vont encourager le commerce illicite.

Même critique du côté des buralistes: pour le patron de la confédération des buralistes, Pascal Montredon, “cela va donner libre cours au marché parallèle, qui existe dans tous les pays. On s'attaque aux circuits de distribution officiels mais on ne s'attaque pas vraiment au tabagisme“. Selon M. Montredon, 6.000 buralistes ont fermé boutique depuis 2004, notamment dans les zones frontalières où les fumeurs s'approvisionnent à l'étranger.

Le 14 décembre, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait réagi au rapport très critique de la Cour des comptes en indiquant vouloir une politique “coordonnée et volontariste“ contre le tabac. En 2013, une “loi de santé publique avec un volet sur le tabac“ sera proposée en ce sens. Une hausse des prix du tabac est également programmée pour juillet 2013.

D'après AFP/Relaxnews

Source : Produits du tabac: vers des mises en garde plus grandes et une interdiction des arômes prononcés - Commission européenne - 19 décembre 2012