Tabac : les paquets neutres obligatoires au 1er janvier 2017
Les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017. Tous les paquets auront la même couleur, le même marquage et des avertissements sanitaires choc plus grands qu'aujourd'hui.
L'arrivée du paquet neutre en trois étapes
Le paquet neutre va se déployer en France suivant trois étapes :
- A partir du 20 mai 2016, les industriels ne devront produire que des paquets neutres pour les cigarettes, paquets de cigarettes, cartouches, et les conditionnements du tabac à rouler : à compter de cette date, les paquets neutres arriveront ainsi progressivement dans les linéaires des buralistes ;
- A partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres devront être livrés aux débitants de tabac : les fabricants et les distributeurs auront eu 6 mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks de paquets non neutres ;
- A partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac : les buralistes auront eu jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets non neutres (ce délai sera précisé dans une ordonnance à paraître prochainement).
Les paquets slim et fantaisie sont également concernés
Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.
Les paquets de cigarettes “slim“, parfumés au menthol ou à un fruit deviendront neutres à partir du 20 mai prochain, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.
Une seule et même couleur et des avertissements choc élargis à 65% du paquet
Le paquet neutre aura des caractéristiques bien codifiées :
- Une seule et même couleur. Un arrêté pris lundi par la ministre de la Santé Marisol Touraine et publié également mardi au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres “sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate“, c'est-à-dire vert foncé. Le code-barre peut lui être “soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc“.
- Les mêmes modalités d'inscription de la marque. La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet.
- Des avertissements sanitaires plus choc, combinés (texte et visuel) et élargis à 65% du paquet (contre 30% à 40% aujourd'hui), en application de la directive tabac du 3 avril 2014.
L'essentiel du prix des cigarettes est constitué des taxes (plus de 80%), les fabricants touchant moins de 10% du prix des paquets, actuellement vendu entre 6,50 et 7 euros. Selon certains fabricants, le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres, qui ne sont vendus pour l'heure que dans un seul autre pays au monde, en Australie, ne sera pas répercuté sur le client.
A l'occasion de la publication des textes, Marisol Touraine a déclaré : “Avec 78 000 décès chaque année, le tabac est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Face à ce bilan accablant, pas question de se résigner. C'est pourquoi nous mettons en place le paquet neutre, qui réduit drastiquement l'attractivité du tabac, surtout auprès des jeunes, en contrant les effets du marketing“.
David Bême
Sources :
Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac - JORF n°0069 du 22 mars 2016 - texte n° 5 (accessible en ligne)
Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler - JORF n°0069 du 22 mars 2016 - texte n° 6 (accessible en ligne)
Communiqué du minsitère des Affaires Sociales et de la Santé - 22 mars 2016
AFP/Relaxnews