Vente d'alcool aux mineurs : l'interdiction s'affiche !
Comme prévu dans le cadre de la loi Bachelot, les nouvelles dispositions d'affichage propres aux débits de boissons viennent de paraître au Journal Officiel. Ces affiches rappellent l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs, mais également l'interdiction des “happy hours“ lorsque des boissons non alcoolisées ne sont pas proposées pendant la même période, et celle de délivrer de l'alcool à des personnes en état d'ivresse.
L'arrêté du 27 janvier 2010 (JO du 31 janvier 2010) précise les modèles et les lieux d'apposition des affiches relatives à la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique. Ce texte entre dans le cadre du titre IV de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces affiches sont destinées à être apposées dans les débits de boissons à consommer sur place (bars, restaurants, etc.), et à emporter, (les magasins et les stations-service), conformément à l'article 3342-4 du Code de la Santé Publique, créé par la loi HPST. L'arrêté du 27 janvier précise les modèles d'affiches à apposer selon les lieux : - La première affiche concerne les débits de boissons à consommer sur place. Elle rappelle l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans (une pièce d'identité peut être demandée), celle des “happy hours“ lorsque des boissons non alcoolisées ne sont pas proposées pendant la même période, et celle de délivrer de l'alcool à des personnes en état d'ivresse ; - La seconde affiche vise les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant. Elle indique qu'il est interdit de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, de vendre de l'alcool à crédit, et de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics ; - La troisième, à apposer dans les points de vente des carburants, indique qu'“il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 h et 8 h...“, de vendre “des boissons alcooliques réfrigérées...“, et de l'alcool à des mineurs.
L'arrêté détaille également le format et les caractéristiques typographiques de ces affiches. Malgré ces nouvelles dispositions, on peut regretter le maintien partiel (aux horaires autorisés) de la vente d'alcool au bord de la route, même pour protéger les commerces de carburant, ainsi que l'autorisation de publicité pour l'alcool sur Internet, déjà en vigueur et présente sur certains sites d'information générale ou sportive depuis plusieurs mois. Une disposition largement critiquée par les professionnels de santé, comme le Pr. Michel Reynaud, addictologue, qui nous a accordé récemment un long entretien. Luc Blanchot Source : Arrêté du 27 janvier 2010 (accessible en ligne)
