Canada : le retrait du préservatif sans consentement devient un crime sexuel
Aussi appelé « stealthing », le retrait furtif du préservatif par surprise et sans consentement est désormais condamnable au Canada. En France, la loi est encore floue sur ce sujet.
C’est l’un des premiers pays à interdire cette pratique. Au Canada, la Cour suprême a tranché vendredi dernier : tout retrait du préservatif pendant l’acte ou simplement son absence sans le consentement de l’autre sera désormais prohibé par la loi. La personne à l’initiative du retrait peut être considérée comme coupable d’agression sexuelle.
Une évolution importante pour les victimes
La cour a ainsi décidé que « lorsque le port d’un préservatif est une condition à la relation sexuelle , il fait partie de l’activité sexuelle à laquelle la personne a consenti ».
Cette décision majoritaire (cinq voix pour et quatre contre) intervient suite à l’affaire d'agression sexuelle en Colombie-Britannique : un homme n’avait pas mis de préservatif lors d’une relation sexuelle avec une femme qui l’exigeait. Celle-ci avait présenté des preuves montrant qu’elle ne consentait pas à ce rapport sexuel sans condom. Pour cet acte, l’homme sera bientôt jugé.
“Puisque seul oui veut dire oui et que non veut dire non, "non, pas sans condom" ne peut vouloir dire "oui, sans condom"”, rappelle la juge Sheilah L. Martin, qui a voté favorablement pour cette loi.
Pas de jurisprudence claire en France
En France, face aux témoignages qui se multiplient, de nombreuses associations attendent désormais la même chose : que la justice reconnaisse enfin les victimes de « stealthing ».
En effet, puisque cet retrait furtif et par surprise du préservatif n'est pas encore reconnu comme un viol sur le territoire, les victimes n’osent pas toujours porter plainte.
Virus génital : faut-il l'indiquer à son partenaire ?
Au même titre que d’autres infections sexuellement transmissibles chroniques, l’herpès génital est un fléau sur le territoire français. Près de 20% de la population française serait ainsi porteuse du virus, qui se transmet par voie sexuelle.
La question qui se pose est de savoir s’il est important, ou non, de divulguer cette « information » à son partenaire.
À ce sujet, bon nombre d’experts sont d’accord : contaminer sciemment son partenaire est attaquable. Car même en l’absence de symptômes et de « crise »(brûlures, démangeaisons, vésicules), le virus est toujours là. Informer correctement son partenaire des risques potentiels pris durant les rapports est donc un devoir, pas une option.
Depuis 2006 et un arrêt de la cour de Cassation, la justice française exploite systématiquement "le délit d'administration de substance nuisible ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui", lorsqu'elle parle de contamination volontaire, notamment lorsqu'elle traite d'une affaire de transmission du Sida.