Arrêts de travail autodéclarés : bientôt plus besoin du médecin ?
Il vous est souvent arrivé de rencontrer des difficultés pour obtenir un arrêt maladie ? Le gouvernement envisage de résoudre ce problème en autorisant les salariés à s'auto-déclarer malades. Explications.
S'auto-mettre en congé maladie sera peut-être bientôt possible. C'est du moins une piste qu'envisage sérieusement le gouvernement, face à la pénurie de médecins et au poids des tâches administratives qui leur incombent.
Une formule déjà adoptée par d'autre pays
En Royaume-Uni, au Québec ou encore au Portugal, déclarer soi-même ses arrêts maladie est déjà possible.
Une mesure, qui permet à la fois de libérer du "temps médical" (le recours à ce mécanisme permet en effet de libérer des milliers de consultations) mais aussi de simplifier le processus administratif - pour le patient et le médecin.
Le ministre délégué à la Santé, questionné sur TF1 à ce sujet, a justement confié vouloir "ouvrir (ce sujet) avec les employeurs. Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de la faisabilité de cette mesure, qui permettrait de libérer du temps médical", a-t-il affirmé.
"La question est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d’abus, c’est un équilibre à trouver, mais en tout cas la mesure mérite d’être discutée" et "on va la regarder de près", a-t-il ajouté.
En effet, le principal frein mis en avant par certains médecins est le risque "d'abus" des salariés. Néanmoins, plusieurs études conduites dans les pays qui ont déjà adopté cette mesure, ont affirmé n'avoir trouvé aucune preuve de fraudes.
La Cour des comptes dit "Oui"
Par ailleurs, les arrêts de travail auto-déclarés par les salariés Français seraient de très courte durée - 3 jours tout au plus, selon l'idée formulée lundi 13 mai par la Cour des comptes dans un rapport.
Concrétement, ce dispositif supposerait d'instaurer "un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence" qui ne serait indemnisé ni par l'Assurance maladie ni par l'employeur, a confié Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
"Une période minimale d'un ou deux jours réputés non indemnisables" devrait ainsi être créée.
De quoi en dissuader plus d'un peu d'en abuser. Et parallèlement, sachant qu'aujourd'hui ces jours de carences sont le plus souvent compensées par l'entreprise (via des accords de branche, des accords d'entreprise ou des dispositions propres aux conventions collectives), on peut se demander si cette nouveauté ("des jours non indemnisables") sera compatible avec les dispositions existantes et si au final, le salarié malade n'en sera pas de sa poche... Cela dissuadera bien sûr les abus mais potentiellement l'envie de s'arrêter pour des pathologies bénignes, quitte à les transmettre à ses "gentils collègues".
Dr Frédéric Villeneuve, généraliste : "Les Français joueront le jeu"
Pour Frédéric Villeneuve, généraliste, cette réforme est une excellente idée.
"Dans les zones ou l’accès aux soins est compliqué, ce serait notamment formidable. Mais cette mesure permettrait aussi de simplitifer le quotidien des médecins, pollués par les documents administratifs. Il s'agirait d'un arrêt de courte durée - 0-3 jours - qui couvrirait les pathologies bénignes, comme la gastro-entérite ou la rhino-pharyngite. Les malades concernés viennent d'ailleurs uniquement en consultation pour obtenir le fameux arrêt. En leur permettant de s'auto-déclarer malade, cela permettrait de dégager du temps de consultation... mais aussi d'éviter aux médecins de se mettre dans une situation difficile. Car lorsqu'on ne peut pas recevoir un patient, et qu'il prend un rendez-vous deux jours plus tard, nous devons anti-dater la prescription. Autrement dit, en voulant l'aider, nous nous mettons dans une situation risquée", confie le médecin.
De nombreux médecins se disent d'ailleurs "favorables" à cette mesure, estime le généraliste, qui assure que les Français, non indemnisés lors de cet arrêt "joueront le jeu", en ne comettant pas d'abus.
- Entretien avec le Dr Frédéric Villeneuve, médecin généraliste
