Affaire des foetus stockés : plus jamais ça !
Rappelez-vous, en septembre dernier, la découverte de 350 foetus stockés à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul avait créé l'émoi et soulevé de nombreuses questions. Suite a cette affaire, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait mis en cause les médecins qui depuis 1985 avaient souhaité conserver ces corps, parfois en dépit de la volonté des parents. Une sanction avait été prononcée alors à l'encontre du directeur de l'hôpital. Aujourd'hui, la juridiction disciplinaire des Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers vient même de prononcer un blâme à l'encontre des deux professionnels de santé responsables. L'enquête de l'Igas peut nous rassurer sur un point : il n'existe pas de situation similaire a celle de l'hôpital Saint-Vincent de Paul dans d'autres établissements. Néanmoins, un décret publié le deux août devrait permettre de mieux encadrer ce type de pratiques. Il prévoit notamment un délai réglementaire d'un mois maximum pour procéder aux examens nécessaires, avant la remise des corps des enfants déclarés sans vie aux familles pour procéder à leur inhumation ou leur incinération. De plus, les établissements de santé ont dorénavant une obligation de tenir un registre mentionnant les étapes du suivi du corps des personnes décédées, notamment les enfants. Enfin, le ministre de la santé prépare une circulaire pour l'automne destinée à la prise en charge des corps et à l'accompagnement du deuil des familles.
Source : Communiqué du ministère de la santé août 2006