La protection des majeurs vulnérables contre d'éventuels abus

Sarah Laîné Journaliste scientifique

Validation médicale : 27 janvier 2017

Jesus Cardenas médecin, ancien directeur médical

L'altération des facultés mentales, suite à une maladie neurologique par exemple, peut rendre une personne âgée vulnérable. Avec une spécialiste, Doctissimo fait le point sur les protections juridiques possibles pour prémunir les personnes âgées d'éventuels abus.

Protection des majeurs vulnérables : dans quels cas ?

Différentes formes de démences, comme la maladie d' Alzheimer, peuvent altérer les facultés mentales ou cognitives de la personne âgée. Dès lors, il devient difficile pour elle de gérer son budget et son quotidien. Dans la majorité des cas, la famille soutient son parent. "Si la personne âgée est bien entourée, il n'est généralement pas nécessaire d'envisager une quelconque mesure de protection", explique Bernadette Senant, spécialiste de la protection des majeurs vulnérables et co-fondatrice de l'association tutélaire du Ponant (ATP).

Malheureusement, si la personne âgée est seule ou mal entourée, elle devient vulnérable à d'éventuels abus. Ainsi des personnes âgées ayant des troubles du jugement peuvent être spoliées, le plus souvent financièrement, par des inconnus, ou pis, par certaines personnes de leur entourage mal intentionnées. Dans ces conditions, la protection juridique est nécessaire.

Les démarches à effectuer pour protéger une personne âgée vulnérable

"Le parcours juridique est souvent douloureux psychologiquement pour la personne âgée. Il est préférable que les membres de la famille s'arrangent pour ne pas en arriver là", conseille Bernadette Senant. En effet, il est tout à fait possible que la famille exerce une "protection de fait" en désignant un proche qui aura la gestion du budget du parent et en rendra compte au reste de la fratrie.

Mais si la famille ne parvient à aucun terrain d'entente, elle a la possibilité de faire une requête de protection, auprès du juge des tutelles. Celle-ci peut être faite par la personne âgée elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses frères et soeurs. Un proche peut également alerter le procureur, afin que le ministère public fasse lui-même une requête.

La demande de protection se fait via un dossier qui contient toutes les informations sur la personne à protéger, sa famille et ses biens. Ce dossier est à retirer au tribunal d'instance du lieu de résidence de la personne âgée. Il doit être accompagné d'un certificat médical établi par un médecin expert inscrit sur la liste du tribunal, en général un psychiatre ou un gérontologue, afin d'évaluer la vulnérabilité de la personne âgée.

Les différentes mesures de protection

"L'instruction du dossier peut durer quelques semaines à plusieurs mois en fonction des tribunaux", selon Bernadette Senant. Pendant ce laps de temps, la personne âgée ainsi que son entourage vont être auditionnés par le juge. C'est au cours d'une audience privée, en cabinet, que le juge choisira la mesure de protection la mieux adaptée. En cas de situation d'urgence, pour accélérer les délais, le juge peut mettre en place une sauvegarde de justice. Celle-ci est provisoire et destinée à permettre à l'entourage d'accomplir des actes de protection en accord avec la personne vulnérable, comme un changement de résidence par exemple, mais toujours en accord avec la personne à protéger.

Le degré de protection s'adapte aux capacités de la personne âgée. Une curatelle simple peut être envisagée si la personne peut continuer à gérer son budget et payer ses factures. Le curateur interviendra seulement en cas d'actes importants touchant au patrimoine. La curatelle renforcée permet au curateur de gérer le budget de la personne protégée, mais toute vente de bien doit se faire avec l'accord de celle-ci. Enfin, la tutelle est envisagée quand la personne âgée n'est plus à même de donner un avis éclairé sur la gestion de son budget et de ses biens. Son tuteur gère alors tous les actes d'administration. Certains actes, comme une vente, doivent être quant à eux réalisés uniquement en accord avec le juge des tutelles.

Curateurs et tuteurs sont désignés par le juge des tutelles. Au mieux un membre de la famille se porte volontaire, sinon le juge désigne un tuteur extérieur : association ou, à défaut, un gérant privé. "Les membres de la famille ne doivent pas s'inquiéter de ces mesures de protection, ils doivent avoir en tête que le tuteur doit rendre des comptes au tribunal. Tout se fait donc en totale transparence", assure Bernadette Senant. Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander conseil auprès d'associations tutélaires.