Le tabac en entreprise
Le nombre de décès attribuables au tabac serait de 73.000 par an en France1, sans parler du tabagisme passif également classé comme cancérogène. La loi Évin en 1991 s'était déjà engagée dans la lutte contre le tabac, modifiée plus tard pas d'autres lois qui interdisent de fumer en entreprise ou dans les espaces à usage collectif.
Lancé en 2003 par le Président de la République, le Plan cancer 2003-2007 a impulsé une dynamique décisive dans la lutte contre le cancer en France. Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin en place et étend l'interdiction de fumer à d'autres lieux à usage collectif.
Une priorité de santé publique
La prévention du tabagisme en entreprise est d’abord une nécessité de santé publique. Au-delà des conséquences de la cigarette pour la santé, de nombreuses études montrent que la consommation de tabac induit des coûts supplémentaires pour l’entreprise et de nombreux arrêts maladie.2 Fumer sur le lieu de travail augmenterait également les risques d’incendie et de détérioration des matériels. C'est sans compter le tabagisme passif qui sévit particulièrement dans les espaces clos et confinés.
Face au problème de santé publique et au coût social causés par le tabagisme actif et passif, le Plan cancer lancé en mars 2003 a encouragé les entreprises à mettre en place une démarche "Entreprise sans tabac". L’INPES, en lien avec les institutions et associations de prévention ou de lutte contre le tabagisme (Ligue Nationale contre le Cancer, Office Français de prévention du Tabagisme, Comité National Contre le Tabagisme, Droit des Non Fumeurs), a conçu un guide intitulé "Pas à pas, une entreprises sans tabac"."3
Le rappel de la loi
Il est interdit depuis le 1er février 2007 de fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés : locaux d’accueil et de réception, locaux affectés à la restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires.
L’interdiction s’applique également dans les bureaux, collectifs comme individuels.
La personne physique ou morale sous l'autorité de laquelle sont placés les locaux (en règle générale, l'employeur) peut toutefois décider de créer des zones fumeurs. Il s'agit soit de locaux spécifiques, soit d'espaces délimités. Le volume, les dispositions et les conditions d'utilisation, d'aération et de ventilation de la zone fumeur doivent assurer la protection des non-fumeurs.
De plus, une signalisation apparente doit rappeler l'interdiction de fumer et indiquer les emplacements fumeurs dans les locaux de l'entreprise.
C'est le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.4
Les sanctions pour les fumeurs sont...
Si une personne fume dans un lieu à usage collectif soumis à l’interdiction de fumer, et hors de l’emplacement spécifique réservé aux fumeurs, elle est passible d’une contravention de 3ème classe qui lui fait encourir une amende forfaitaire de 68 €.
Les cas particulier : cafés, restaurants, discothèques…
Depuis le 1er janvier 2008, il est également interdit de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos (CHRDC). Comme dans les entreprises, le responsable d’établissement peut décider de créer une zone réservée aux fumeurs, sous certaines conditions :
- L'emplacement doit être clos et équipé de puissants dispositifs de ventilation ;
- Aucune prestation (service de nourriture, boisson, etc.) ne peut y être délivrée ;
- La superficie de ces emplacements ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement ;
- L'emplacement ne peut dépasser 35 mètres carrés ;
- Un message sanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée ;
- Les mineurs de 16 ans ne peuvent pas y accéder.
Le Plan cancer 2009-2013
Le second Plan cancer 2009-2013 a ouvert de nouvelles voies tout en consolidant les acquis du Plan 2003-2007. Il s'est structuré autour de cinq grands axes : recherche, observation, prévention-dépistage, soins, vivre pendant et après le cancer). Il a comporté 30 mesures et 118 actions. Le troisième Plan cancer 2014-2019 est encore à l'oeuvre actuellement : vous pouvez le télécharger ici.