IVG instrumentales : les sages-femmes pourront les pratiquer plus facilement
Pour pallier les difficultés d’accès à l’avortement dans certains territoires, les sages-femmes sont autorisées depuis le mois de décembre à pratiquer elles-mêmes les IVG instrumentales, partout en France. Mais le décret signé prévoit des contraintes qui compliquent les choses. Il va être réécrit selon la ministre de la Santé.
Alors que la "liberté garantie de recours à l’IVG" vient d’entrer dans la Constitution française ce 4 mars 2024, sur le terrain, l’accès à l’avortement n’est pas encore si facile. En cause notamment, les inégalité d'accès selon les territoires qui obligent les femmes à se déplacer et consulter plusieurs praticiens pour être prises en charge.
Un décret pour ouvrir l’avortement aux sages-femmes
Pour palier ce manque, et renforcer l’accès à l’IVG, la loi Albane Gaillot, promulguée en mars 2022 a permis l'allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines de grossesses, mais aussi autorisé les sages-femmes à pratiquer des avortements instrumentaux, c'est-à-dire par aspiration dans les établissements hospitaliers.
Après une phase d’expérimentation dans 26 établissements, le décret scellant cette possibilité était signé en décembre 2023. Mais à y regarder de plus près, celui-ci ne facilite pas vraiment le parcours des femmes.
Mais l’obligation de trois médecins pour chaque intervention
Sous couvert de permettre aux sages-femmes de pratiquer des avortements instrumentaux, le décret a posé des conditions, qui limitent finalement les possibilités offertes à ces professionnelles. Selon les textes, celles-ci ne peuvent réaliser ces IVG que si "l'organisation de l'établissement de santé permet l'intervention, sur site et dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un médecin compétent en matière d'interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale, d'un gynécologue-obstétricien et d'un anesthésiste-réanimateur".
Trois médecins doivent donc être présents, en plus de la sage-femme, au moment de l’acte. Des conditions peu réalistes dans de nombreux centres de santé, notamment pour les plus petites structures de proximité.
Les sages-femmes montent au créneau
Pour la profession, le coup est rude, il est le signe d’un rétropédalage inquiétant. "Je rappelle que la profession de sage-femme est une profession médicale, même si on ne le sait pas forcément. Sur le territoire français, 80% des accouchements sont pratiqués par les sages-femmes. Et ce décret est d’autant plus incongru qu’un accouchement d’une grossesse à terme est beaucoup plus à risque qu’une interruption volontaire de grossesse" dénonçait La coprésidente de l'Association nationale des sages-femmes orthogénistes, Claire Wolker, chez nos confrères de Marie Claire.
Un nouveau décret annoncé par la ministre de la Santé
Heureusement, leurs arguments ont été entendus. Le 7 mars, la ministre de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, interrogée sur France 2, l’annonçait : le texte doit être réécrit et dès la fin du mois de mars, les sages-femmes pourront pratiquer plus largement les IVG instrumentales.
Constitutionnaliser l’IVG ✅
— Catherine Vautrin (@CaVautrin) March 7, 2024
Renforcer l’accès à l’IVG ✅
D’ici fin mars je veux aller encore plus loin pour permettre aux sages femmes de pratiquer l’IVG instrumentale. pic.twitter.com/g35qmi5CpB
Dans cette nouvelle version, une sage-femme pourra procéder à une IVG instrumentale avec un seul médecin présent dans l'établissement où elle exerce, contre trois auparavant. Le gouvernement, en revanche, n'a pas touché à la clause de conscience des médecins (qui peut aussi être un frein), mais a élargi le nombre de personnes pouvant pratiquer cet acte.