Affaire des dioxines : l'exploitant condamné à 200 000 euros d'amende
Au début des années 2000, l'incinérateur de Gilly-sur-Isère fermait définitivement. En cause, des rejets de dioxines 750 fois plus élevés que les normes en vigueur. Cancers chez les riverains, troupeaux abattus : les conséquences sont pour le moins dramatiques. Après plus de 5 ans de procédure, le jugement a été rendu mardi : le seul accusé, l'exploitant Novergie, a été condamné à une amende de 200 000 euros. Les parties civiles, regroupées en association, se disent déçues. Le jugement a été mis en délibéré au 23 mai.
Me Lafforgue, avocat d'une association de riverains partie civile, s'insurge de cette décision : “C'est inadmissible que le procureur n'ait pas demandé la peine maximale. On ne peut pas d'un côté dire que c'est le gestionnaire de cet incinérateur qui doit être condamné de façon exemplaire, et ensuite requérir seulement 200 000 euros alors que le parquet aurait pu requérir 375 000 euros“. “Il n'a jamais respecté la règlementation, en toute connaissance de cause, on se sent floués par les réquisitions à minima du parquet“, a-t-il ajouté.
Clarisse Feletin interview envoyé par Doctissimo. - L'info video en direct.
Retour sur un procès qui aurait du être exemplaire et qui finalement, ne l'est pas vraiment.
En 2001, le scandale éclate : l'incinérateur d'ordures à Gilly-Sur-Isère émet des dioxines à un taux 750 fois supérieur à la norme européenne. La préfecture en décide la fermeture. Dès 2002, les riverains portent plainte pour mise en danger d'autrui. Plusieurs d'entre eux sont victimes de cancers et pour eux, il ne fait pas l'ombre d'un doute que ces maladies sont directement liées aux fumées toxiques dégagées par l'usine. Une information judiciaire pour “homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui“ est ouverte. Une juge d'instruction opiniâtre et farouchement indépendante, Hélène Gerhards-Lastéra, est chargée de l'enquête. Elle se rend notamment compte que l'usine a fonctionné ainsi durant des années, sans qu'elle soit fermée. Qui est responsable de ces graves dysfonctionnements ? Qui était au courant et pourquoi rien n'a été entrepris ? La société Novergie, chargée de l'exploitation du site ? La Direction régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (Drire) ? Les préfets ?
En remontant la chaîne des responsabilités, elle demande la mise en examen du personnel dirigeant de la Direction régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement et des préfets. Les procédures à l'encontre de ces derniers avaient été abandonnées, faute de charges suffisantes.
Le challenge pour la justice ? Réussir à prouver la nocivité des dioxines
Des experts médicaux ont été eux aussi consultés afin d'établir un éventuel lien entre les cas des cancers des riverains et les émissions de dioxines. Sans succès, les experts concluent que si le lien de causalité ne peut pas être exclu, il ne peut pas être certifié non plus... Finalement, au terme d'une procédure émaillée de pressions, de menaces de dessaisissement du dossier et autres tentatives pour déstabiliser l'instruction, l'instruction est close en octobre 2007 et validée en 2009. Deux personnes morales étaient censées comparaître en correctionnelle, le Simigeda et Novergie (les exploitants de l'incinérateur) pour pollutions par dysfonctionnement d'incinérateur. Le procès tant attendu a lieu les 29 et 30 novembre à Albertville sauf que seule Novergie se trouvait sur le banc des accusés. En effet, le Simigeda, s'est dissout fin 2009 et a pu échapper ainsi aux poursuites. Pour le procureur de la République en charge du dossier, Patrick Quincy, “cette procédure a été utile car elle a permis la fermeture de l'usine et d'autres usines d'incinération et parce qu'elle interroge chaque citoyen sur les déchets“.
Yamina Saïdj
Source : Europe1.fr
