Arrêt maladie : un jour de carence pour les fonctionnaires
Le gouvernement va instaurer un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie et rallonger celui des salariés du privé d'une journée, pour le porter à 4 jours.
Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s'applique aujourd'hui qu'au secteur privé, où il est de trois jours. Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut prétendre à une indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie. Certaines sociétés proposent toutefois des indemnités compensatoires, versées dès le 1er jour de l'arrêt maladie, de sorte que le salarié est indemnisé dès le début de son arrêt maladie.
Dans sa chasse aux économies, le Gouvernement a proposé un second plan de rigueur dans lequel il prévoit de réduire les dépenses publiques de 500 millions d'euros supplémentaires, dont 220 millions d'euros pour le compte de la Sécurité sociale. Au total, l'État entend réduire son train de vie d'1,5 milliard d'euros.
Ce régime d'austérité va donc toucher directement les employés de la fonction publique, qui, si la décision est entérinée, auront un délai de carence d'une journée en cas d'arrêt maladie. Une décision prise par “souci d'équité“ avec les salariés du privé, avance le ministère du travail dans un communiqué. Un argument dont on peut douter, dans la mesure où ce délai de carence restera 4 fois supérieur dans le privé par rapport à la fonction publique.
Le député UMP Dominique Tian propose quant à lui d'aller encore plus loin en appliquant le même délai de carence pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé, indique le Parisien dans son édition du 14 novembre. Invoquant l'égalité entre le privé et la fonction publique, l'intéressé va déposer un amendement en ce sens au projet 2012. “Cette mesure est susceptible d'engendrer plusieurs centaines de millions d'euros par an d'économies pour le budget de l'État, indique le député, et surtout d'endiguer le phénomène des arrêts de travail frauduleux dans la Fonction publique.“
Amélie Pelletier
Sources
- Mesure Ondam 2012 sur les IJ. Communiqué du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 15 novembre 2011.
- Indemnité maladie des fonctionnaires : un député UMP veut aller plus loin. Le parisien, le 14 novembre 2011 (accessible en ligne).