Certificats médicaux inutiles : les médecins sonnent l'alarme avec une nouvelle campagne
Pour sensibiliser le grand public sur le nombre croissant de certificats médicaux "absurdes" ou "inutiles", une vaste campagne baptisée "Septembre violet" a été lancée. L'objectif est de redonner du temps médical aux médecins.
Alors que certains patients ont du mal à pousser la porte du cabinet, d'autres, en revanche, profitent excessivement du temps et des ressources du médecin, allant même jusqu'à solliciter des ordonnances "absurdes". Face à ce fléau, le Collège de la médecine générale a décidé de lancer "Septembre violet", une campagne visant à sensibiliser le grand public à ces abus.
Des certificats médicaux "injustifiés", "illégaux" ou simplement "absurdes"
Pour boire de l’eau, chanter à l’opéra ou s’inscrire en crèche... Certains Français abuseraient des certificats médicaux au grand dam des médecins. "On peut se dire que c’est de l’argent facile, mais c’est une perte de sens et de temps pour notre métier", déplore Paul Frappé, président du Collège de la Médecine Générale, au média 20 minutes.
Pour stopper ces certificats médicaux "injustifiés", "illégaux" ou simplement "absurdes" - ou du moins tenter d'en diminuer leur nombre - une vaste campagne a été lancée ce mardi par le Collège de la médecine générale. Une intiative, félicitée par bon nombre de médecins concernés.
"Il y a au moins un certificat ''absurde'' ou ''inutile'' par jour, voire plusieurs. Ce qui prend un temps conséquent dans un métier déjà en tension", confirme le Dr Paul Frappé.
Une moyenne, qui serait plus élevée selon les dires du vice-président, Cyril Bègue. "Ça peut facilement monter à trois certificats inutiles par jour… Entre 15 minutes et une heure la consultation, ça commence à faire beaucoup". Sans compter que certaines demandes dépassent l'entendement...
"Un certificat pour prouver que la personne avait le droit de boire de l’eau. Son employeur, dans une grande chaîne de restauration, lui interdisait une pause eau", révèle le Dr Raphaël Dachicourt. Et "un certificat d’aptitude pour qu’un enfant chante dans une chorale de son école. L’établissement organisait un opéra, et je devais lire toute la pièce afin d’attester que l’enfant n’était en danger dans aucune mise en scène", indique son confrère, le président du Collège de la Médecine Générale.
La liste non exhaustive de ces certificats absurdes est à retrouver sur le site de la campagne.
Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?
Selon le site de l'Assurance maladie, de nombreux rendez-vous médicaux sont motivés par le souhait d’obtenir un certificat médical, par exemple pour justifier son absence auprès d'un emloyeur, pour inscrire son enfant en crèche ou pour permettre la participation à une activité sportive.
Pourtant, une grande partie de ces certificats médicaux ne sont pas utiles, c’est-à-dire qu’aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les imposent, rappelle Améli.
"Le certificat médical est nécessaire seulement dans certaines situations précises définies par une loi ou un texte réglementaire", rappelle l'organisme.
Dans le milieu du sport, par exemple, les seules disciplines pour lesquelles un certificat médical annuel est exigé sont les disciplines dites "à contraintes particulières", comme la plongée, la boxe (ou tout autre sport de combat), l'activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ; le sport avec véhicule terrestre à moteur et les disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).
À l'école, aucun certificat n’est nécessaire lors de sorties ou voyages collectifs. Même chose lors de la rentrée : seule l’attestation des vaccins obligatoires à jour est demandée.
Objectif : redonner du temps médical aux médecins
Pour redonner du temps aux médecins, le collectif à l'origine de cette campagne demande de :
- Ouvrir la possibilité d’une absence courte au travail sans justificatif médical dans la limite de quelques jours par an, à l’instar de ce qui se fait déjà ailleurs en Europe — une proposition de texte a été proposée dans le rapport sur la simplification administrative de ReAGJIR ;
- Transformer le certificat pour congé enfant malade en attestation sur l’honneur, en supprimant les quatre mots “constatés par certificat médical” de l’article L1225-61 du Code du travail ;
- Déléguer les prescriptions médicales de transport : cette tâche purement administrative fait l’objet de critiques régulières envers les médecins, alors qu’elle pourrait être entièrement déléguée à un personnel administratif ;
- Étendre aux associations et clubs non affiliés les règles d’inscription sportive proposées par les différentes fédérations, pour supprimer les certificats médicaux sportifs pour tous les mineurs (hors sport à contrainte particulière), et favoriser le recours aux auto-questionnaires de santé plutôt qu’à des certificats médicaux annuels ;
- Permettre la délégation du renouvellement de soins infirmiers, de matériels médicaux (location de fauteuil roulant, de lit médical, etc.) ;
- Interdire les demandes illégales par des assureurs telles que les certificats d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou d’annulation de voyage, exigeant des détails exhaustifs sur les antécédents médicaux ;
- Supprimer le certificat d’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité – sans fondement logique car parallèlement il n’existe pas pour une entrée directe en maternelle – en abrogeant le récent décret n°2021-1131 du 30 août 2021 ;
- Arrêter une liste réglementaire opposable des certificats exigibles qui pourrait par exemple permettre ensuite le lancement d’une campagne d’information nationale sur la thématique “pas de justif’, pas de certif’” .
