Le Conseil d’Etat autorise la culture du maïs OGM MON810
Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre un arrêté pris par le gouvernement français qui interdisait la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Le 2 août, François Hollande a annoncé qu'“il y aura une prolongation du moratoire“ sur cet OGM.
“Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810.“ C’est en ces termes que le Conseil d’Etat français vient de ré-autoriser que le maïs OGM développé par la firme américaine Monsanto soit cultivé en France, dans un arrêté rendu public le 1er août 2013. Le gouvernement a immédiatement rappelé son engagement de “maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de préserver les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et pour l’apiculture“.
Pour justifier sa décision le Conseil d’Etat s’est appuyé sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne pour invalider l’arrêté pris par le gouvernement en mai 2012 qui interdisait les cultures de MON810. Selon l’administration : “une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre (de l’UE) qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement“. Le Conseil d’Etat a estimé que rien “ne permettait de caractériser un tel risque“.
Invité d’Europe 1 le matin du 1er août, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll avait souligné que “le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire (les OGM). Il dit simplement si les bases juridiques qui sont utilisées sont les bonnes ou pas“. Il a laissé entendre que le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions pour faire interdire ce maïs. “Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014“, a affirmé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.
Lors d'une visite en Dordogne, le chef de l'Etat François Hollande a déclaré qu'“il y aura une prolongation du moratoire“, précisant dans le même temps qu'il conviendra de “sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen“.
Cette annulation a déjà deux précédents : le Conseil d’Etat avait également invalidé deux arrêtés pris en 2007 et 2008 qui suspendaient la mise en culture du MON 810. Le maïs MON810 est une variété de maïs génétiquement modifiée “en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes“. Elle a été mise sur le marché en 1998.
Violaine Badie
Sources : 1- Conseil d’Etat : “Arrêté sur les OGM“, 1er août 2013 (arrêté consultable en ligne) 2- Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : “OGM MON810 – décision du Conseil d’Etat : le gouvernement réaffirme ses engagements“, 1er août 2013 (communiqué de presse consultable en ligne) 3- Interview du ministère de l'Agriculture Stéphane le Foll sur Europe 1, le 1er août 2013 (écouter l'émission ici)
