Pesticides : les producteurs de raisin perdent leur procès
Les producteurs de raisin de table avaient porté plainte contre l'association Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures (MDRGF), après la parution d'une enquête attestant de la présence de pesticides dans différents raisins. Les producteurs s'étaient sentis dénigrés et réclamaient 500 000 euros de dommages et intérêts. Procédure abusive selon le Tribunal de Grande Instance qui les a déboutés et même condamnés financièrement.
Les producteurs de raisin de table ont du être bien déçus. L'année dernière, ils ont porté plainte contre le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) qui avait publié les résultats d'une étude européenne sur la présence de pesticides dans le raisin. “Dénigrement“ selon la Fédération Nationale des Producteurs de raisin de table (FNPRT) qui réclame 500 000 euros de dommages et intérêts. Le procès s'est déroulé le 6 janvier dernier au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le jugement a été rendu mercredi 10 février. Verdict ? Le MDRGF obtient gain de cause. Pire, les producteurs sont condamnés pour procédure abusive à lui verser un euro symbolique de dommages et intérêts et 2 000 euros pour les frais de défense engagés par l'association.
Mais quelle était le sujet de cette étude qui a tant gêné les producteurs de raisins français ? Publiée le 24 novembre 2008, elle a été réalisée par cinq organisations non gouvernementales européennes, dont le MDRGF pour notre pays. 124 raisins de table d'Italie, des Pays-Bas, de Hongrie, d'Allemagne et de France ont été testés par un laboratoire allemand indépendant. 123 contenaient des résidus de pesticides, dont certains proscrits par l'Union européenne. 25 raisins français ont été testés et tous présentaient des traces de pesticides. Quatre comportaient même des quantités supérieurs à celles autorisées par l'Union Européenne. Pour la FNPRT, “la parution de l'étude a fait baisser les ventes de raisins“ et les producteurs insistaient sur le fait que “les raisins n'étaient pas contaminés mais comportaient simplement des traces de pesticides“.
Le MDRGF a dès le 10 février publié un communiqué de presse pour “se féliciter de ce jugement, (qui) reconnait que la méthodologie suivie dans l'étude a été présentée de manière détaillée (...) en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnaît notre droit à parler de “pesticides et de contamination“ pour parler des résidus présents dans les raisins analysés“. Pour François Veillerette, président de l'ONG, “il s'agit d'une victoire importante pour la liberté d'expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillon n'a pas abouti“.
La FNPRT n'a pas annoncé sa décision de faire appel et “regrette que le TGI de Paris n'ait pas reconnu (...) le préjudice causé à la filière du raisin de table français“. Elle n'a pas encore répondu à la main tendue par François Veillerette, qui se dit prêt à travailler “ensemble“ sur les techniques agronomiques pour permettre de concilier productions et préservation de l'environnement et de la santé.
Ioanna Schimizzi
Sources :
communiqué du MDRGF - février 2010
Photo : © GUILLAUME HORCAJUELO/EPA/SIPA
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